Société Civile des Producteurs Phonographiques

Société Civile des Producteurs Phonographiques

Société civile des producteurs phonographiques

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) est une société française de gestion des droits des producteurs.

Liens externes

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Soci%C3%A9t%C3%A9 civile des producteurs phonographiques ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Société Civile des Producteurs Phonographiques de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Societe civile des producteurs phonographiques — Société civile des producteurs phonographiques La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) est une société française de gestion des droits des producteurs. Liens externes Site web de la SCPP Portail du droit Ce document provient de « …   Wikipédia en Français

  • Société civile des producteurs phonographiques — La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) est une société française de gestion des droits des producteurs. Sommaire 1 Histoire 1.1 Présidents du conseil d’administration 1.2 Directeurs gérants de la SCPP …   Wikipédia en Français

  • Société civile des producteurs associés — La Société civile des producteurs associés ou SCPA sert de regroupement aux intérêts communs de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) et la Société des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF). Son président est Pascal… …   Wikipédia en Français

  • Societe de gestion des droits d'auteur — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

  • Société de perception et de répartion des droits — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

  • Société de perception et de répartition — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

  • Société de perception et de répartition des droits — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

  • Société russe de la propriété intellectuelle — Всероссийская Организация Интеллектуальной Собственности (ВОИС) Société russe de la propriété intellectuelle (VOIS) Contexte général Zone d’influence …   Wikipédia en Français

  • Société de gestion des droits d'auteur — Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. En jouant le rôle d intermédiaire entre …   Wikipédia en Français

  • Gestion collective des droits d'auteur — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”