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Société de personnes
Une société de personnes est une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne même des associés.
La cession ou la transmission des parts sociales représentant le capital social n'est pas libre mais soumis à des conditions qui permettent notamment aux autres associés d'agréer les membres de la société.
Les associés sont en général tenus du passif de la société sans limitation de montant, solidairement ou à proportion de leur participation dans le capital social.
Le terme de société de personnes, qui s'oppose à celui de société de capitaux, résulte d'une distinction théorique qu'il est difficile d'appliquer strictement. En effet, le droit des sociétés est régi par des dispositions légales et réglementaires qui définissent dans chaque état un corpus de normes générales (droit commun des sociétés) et des règles spécifiques à chaque type de société existant (droit spécial des sociétés).
Aussi, en droit français des sociétés par exemple, si l'on peut dire que la société anonyme et la société en commandite par actions sont des sociétés de capitaux, et que les sociétés en nom collectif et société en commandite simple des sociétés de personnes, il en va autrement de la société à responsabilité limitée qui se situe à mi-chemin entre ces deux notions.
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Catégorie : Droit des sociétés
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