Audience nationale espagnol

Audience nationale espagnol

Audiencia Nacional d'Espagne

Espagne

Armoiries de l'Espagne
Cet article fait partie de la série sur la
politique de l'Espagne,
sous-série sur la politique.


Portail Espagne

 v ·  · m 

Portail politique - Portail national


LAudiencia Nacional dEspagne (« lAudience nationale espagnol »), est un haut tribunal situé en Espagne. Il a son siège à Madrid, avec une juridiction valable pour lensemble de lEspagne, contrairement à la plupart des tribunaux à compétence territoriale.

L'Audiencia est composée dun Président, des Présidents des Chambres, et des magistrats que la loi spécifie pour chacun de ses tribunaux et divisions.

L'Audiencia inclut les tribunaux suivants :

  • La Chambre Pénale, qui soccupe des crimes comme le terrorisme, le crime organisé, les génocides, etc.
  • La Chambre dappel, qui soccupe des différences entre la loi et les décisions de la Chambre Pénale
  • La Chambre Litige-Administratif
  • La Chambre Sociale

Il est réservé pour les cas qui ont une importance nationale ou internationale et certains crimes graves comme le terrorisme. Ses décisions peuvent être annulées par la Cour suprême d'Espagne.

Baltasar Garzón est un juge renommé de ce tribunal pénal.

Siège de lAudiencia Nacional, à Madrid.

Voir aussi

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de l’Espagne Portail de lEspagne
Ce document provient de « Audiencia Nacional d%27Espagne ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Audience nationale espagnol de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Audience nationale espagnole — Audiencia Nacional d Espagne Traduction terminée Audiencia Nacional of Spain → …   Wikipédia en Français

  • Phalange nationale — Pour les articles homonymes, voir Phalange. Emblème de la Phalange nationale, qui fut repris par le Parti démocrate chrétien. La Phalange nationale …   Wikipédia en Français

  • Confederation nationale du travail (Espagne) — Confédération nationale du travail (Espagne) Pour les articles homonymes, voir Confédération nationale du travail. Logo de la Confederación nacional del trabajo Contexte gén …   Wikipédia en Français

  • Confédération Nationale Du Travail (Espagne) — Pour les articles homonymes, voir Confédération nationale du travail. Logo de la Confederación nacional del trabajo Contexte gén …   Wikipédia en Français

  • Confédération nationale du travail (espagne) — Pour les articles homonymes, voir Confédération nationale du travail. Logo de la Confederación nacional del trabajo Contexte gén …   Wikipédia en Français

  • Confédération nationale du travail (Espagne) — Pour les articles homonymes, voir Confédération nationale du travail. la Confederación Nacional del Trabajo Contexte général …   Wikipédia en Français

  • Emeutes au Tibet en 2008 — Troubles au Tibet en mars 2008 Les régions de population tibétaine, représentées en jaune Le 10 mars 2008, quelques mois avant les Jeux olympiques de Pékin et le jour du 49e anniversaire du soulèvement tibétain de 1959, des… …   Wikipédia en Français

  • Emeutes au Tibet en mars 2008 — Troubles au Tibet en mars 2008 Les régions de population tibétaine, représentées en jaune Le 10 mars 2008, quelques mois avant les Jeux olympiques de Pékin et le jour du 49e anniversaire du soulèvement tibétain de 1959, des… …   Wikipédia en Français

  • Troubles au Tibet en 2008 — Troubles au Tibet en mars 2008 Les régions de population tibétaine, représentées en jaune Le 10 mars 2008, quelques mois avant les Jeux olympiques de Pékin et le jour du 49e anniversaire du soulèvement tibétain de 1959, des… …   Wikipédia en Français

  • Troubles au Tibet en mars-avril 2008 — Troubles au Tibet en mars 2008 Les régions de population tibétaine, représentées en jaune Le 10 mars 2008, quelques mois avant les Jeux olympiques de Pékin et le jour du 49e anniversaire du soulèvement tibétain de 1959, des… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
https://fr-academic.com/dic.nsf/frwiki/154217 Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”