- Aubry C. Éditions Vice-Versa Inc.
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Aubry c. Éditions Vice-Versa inc.
Aubry c. Éditions Vice-Versa inc. est l'intitulé d'une décision de la Cour suprême du Canada dans laquelle la demanderesse, Pascale Claude Aubry, intentait une action en justice en raison de la publication d'une photo de Gilbert Duclos où elle apparaît dans un milieu public. Cette cause fait désormais partie de la jurisprudence canadienne, elle dit qu'un photographe peut prendre des photographies dans les lieux publics, mais ne peut les publier, sans l'accord du sujet.
La Cour apporte évidemment des tempéraments à ce principe. Une personne dont la photo serait prise lors d'un évènement d'intérêt public, c’est-à-dire une personne se retrouvant momentanément sous les feux de la rampe, ne pourrait revendiquer son droit à l'image. De la même façon, une personne jusqu'alors inconnue se retrouvant impliquée dans une affaire du domaine public (un procès important, un évènement économique majeur, etc.) ne saurait se prévaloir de son droit à l'image. Enfin, toute personne figurant de façon accessoire sur une photo, pensons à une photo d'un monument ou d'un paysage, la Cour dit que la personne fera partie du décor et ne verra pas son droit violé.
Les regroupements de photographes et photojournalistes ont fait état d'un potentiel « effet de refroidissement » (chilling effet) sur la pratique artistique et journalistique de la photographie à cause de cette nouvelle exigence. Nombreux sont ceux qui se sont plaints qu'une telle décision aurait pour conséquence d'enlever toute spontanéité à l'art photographique et empêcherait les photographes de croquer des sujets sur le vif. À cela, certains ont pu dire que rien n'empêchait un photographe de prendre des photos et tenter d'obtenir le consentement du sujet a posteriori. De plus, pour l'artiste, la mince possibilité que le sujet découvre que son image a été publiée l'emporte sur le coût d'une potentielle poursuite.
Paradoxalement, la photo publiée qui a porté préjudice à la personne est aujourd'hui du domaine public parce qu'elle a été donnée comme preuve à la Cour suprême du Canada.
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