- Service public federal Finances
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Service public fédéral Finances
Le SPF Finances est le service public fédéral qui administre les aspects financiers de l'État belge.
Le ministre actuel est Didier Reynders (MR).
Sommaire
Organisation avant 2003
Avant la réforme de l'État, le ministère des Finances était dirigé par un secrétaire général dépendant directement du ministre, et nommé comme fonctionnaire à ce poste jusqu'à la fin de sa carrière. Le ministère se divisait en deux secteurs
- Le secteur fiscal
- Les contributions directes
- Les douanes
- La TVA et l'enregistrement
- Le cadastre
- l'ISI
- ISOC
- Administration des affaires fiscales
- Le secteur non fiscal
- La trésorerie
- L'office des pensions
- L'office de contrôle du budget
Organisation depuis 2003
Depuis la réforme CoperFin, le SPF finances est dirigé par un président dépendant directement du ministre et nommé pour une durée limitée. La structure du SPF est la suivante :
- L'administration des impôts et recouvrement
Cette administration regroupe les services des douanes et accises, de la TVA, des recettes fiscales, l'IPP, l'ISOC, et les services de lutte contre la fraude.
- L'administration de la documentation patrimoniale
Cette administration regroupes tout ce qui est non fiscal et d'ordre plutôt juridique comme le cadastre, l'enregistrement, la conservation des hypothèques?
- L'administration de la trésorerie
Cette administration regroupe tout ce qui traite du trésor public et des payement des pensions.
- Ainsi que de divers services dont le but est d'assurer un soutien logistique aux administrations décrites précédemment.
Comme le service informatique, la gestion des bâtiments, la gestion du personnel...
Voir aussi
Articles connexes
Lien externe
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Catégorie : Service public fédéral - Le secteur fiscal
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