Service public d'assainissement non collectif
- Service public d'assainissement non collectif
-
En France, le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) a en charge le contrôle de tous les systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'obligation des contrôles est imposée par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
Le service est défini dans le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2224-8 et L 2224-10).
Historique
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 impose aux collectivités la création d’un service public d’assainissement non collectif au plus tard le 31 décembre 2005.
Notes et références
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Service public d'assainissement non collectif de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Assainissement non collectif — L assainissement non collectif est le traitement des eaux usées domestiques sans les égouts collectifs. Sommaire 1 Collecte 2 Prétraitement 2.1 Fosse toutes eaux 2.2 Préfiltre … Wikipédia en Français
Assainissement En France — Cet article traite essentiellement des aspects institutionnels de l assainissement en France. Pour les aspects techniques, voir les articles épuration des eaux et hydraulique urbaine. Sommaire 1 Histoire de l assainissement en France 2 Les… … Wikipédia en Français
Assainissement en france — Cet article traite essentiellement des aspects institutionnels de l assainissement en France. Pour les aspects techniques, voir les articles épuration des eaux et hydraulique urbaine. Sommaire 1 Histoire de l assainissement en France 2 Les… … Wikipédia en Français
Assainissement en France — Cet article traite essentiellement des aspects institutionnels de l assainissement en France. Pour les aspects techniques, voir les articles épuration des eaux et hydraulique urbaine. Sommaire 1 Histoire de l assainissement en France 2 Les… … Wikipédia en Français
Zonage assainissement — Extrait du schéma de zonage assainissement de Chalifert (77). En jaune les zones relevant de l assainissement collectif, en blanc les zones relevant de l assainissement individuel, en bleu les cours d eau Dans la cadre de la Loi sur l’Eau du 3… … Wikipédia en Français
Zonage d'assainissement — Extrait du schéma de zonage assainissement de Chalifert (77). En jaune les zones relevant de l assainissement collectif, en blanc les zones relevant de l assainissement individuel, en bleu les cours d eau En France, le zonage d assainissement est … Wikipédia en Français
Structure d'Équipement et de Service de l'Agglomération de Montélimar et Environ — Communauté de communes Montélimar Sésame Pour les articles homonymes, voir Sésame (homonymie). Communauté de communes Montélimar Sésame Ajouter une image Administration Pays France Région … Wikipédia en Français
Structure d'équipement et de service de l'agglomération de Montélimar et environ — Communauté de communes Montélimar Sésame Pour les articles homonymes, voir Sésame (homonymie). Communauté de communes Montélimar Sésame Ajouter une image Administration Pays France Région … Wikipédia en Français
Assainissement — L’assainissement est une démarche visant à améliorer la situation sanitaire globale de l environnement dans ses différentes composantes. Il comprend la collecte, le traitement et l évacuation des déchets liquides, des déchets solide et des… … Wikipédia en Français
public — public, ique [ pyblik ] adj. et n. m. • 1239; lat. publicus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui concerne le peuple pris dans son ensemble; qui appartient à la collectivité sociale, politique et en émane; qui appartient à l État ou à une personne administrative. La… … Encyclopédie Universelle
