Service de reglement differe

Service de reglement differe

Service de règlement différé

Le Service de Règlement Différé (SRD) est un mécanisme régissant les transactions de titres à la bourse de Paris.

Moyennant des frais supplémentaires, ce service, proposé par la plupart des intermédiaires, permet d’acheter ou de vendre des actions « à crédit ». Ainsi, l’investisseur ne règle son achat et n’est livré des actions achetées qu’en fin de mois. S’il passe un ordre de vente avec le SRD, l’investisseur ne livre les titres et n’est payé que le dernier jour de bourse du mois. Sont éligibles au SRD les valeurs disposant soit d’une capitalisation boursière minimum d’1 milliard d’euros et pour lesquelles le volume moyen des échanges quotidiens est supérieur à 1 million d’euros, soit appartenant à l'indice SBF 120.

Histoire

Avant l'an 2000, les transactions et les règlements des titres financiers étaient régis par le mécanisme du règlement mensuel (RM), qui permettait de régler l'achat et la vente de titres de façon différée, à la fin du mois. Lors de l'harmonisation des places financières européennes, le 25 septembre 2000, tous les marchés utilisent dorénavant le règlement au comptant. Afin de conserver cette particularité française, la bourse de Paris et les intermédiaires financiers ont mis en place le service de règlement différé. Le SRD reprend le principe de fonctionnement du règlement mensuel mais devient un service financier payant.

Sources

Autorité des Marchés Financiers (AMF)


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