Serment supplétoire
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Serment supplétoire
Le serment supplétoire est une affirmation solennelle, par une partie à un procès, d'un fait qui lui est favorable.
Le serment supplétoire est déféré par le juge à l'une des parties : à la différence du serment décisoire, quoique fasse la partie déférée, le juge n'est pas lié.
Ce mode de preuve a aujourd'hui quasiment disparu, au profit des expertises ou enquêtes que peut demander une juridiction.
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Catégories : Mode de preuve en droit civil | Serment
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