Serment supplétoire

Serment supplétoire

Serment supplétoire

Le serment supplétoire est une affirmation solennelle, par une partie à un procès, d'un fait qui lui est favorable.

Le serment supplétoire est déféré par le juge à l'une des parties : à la différence du serment décisoire, quoique fasse la partie déférée, le juge n'est pas lié.

Ce mode de preuve a aujourd'hui quasiment disparu, au profit des expertises ou enquêtes que peut demander une juridiction.

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