Serment suppletoire

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• Serment supplétoire — Le serment supplétoire est une affirmation solennelle, par une partie à un procès, d un fait qui lui est favorable. Le serment supplétoire est déféré par le juge à l une des parties : à la différence du serment décisoire, quoique fasse la… …   Wikipédia en Français

• Serment supplétoire — ● Serment supplétoire serment déféré d office par le juge à l une des parties à un procès en vue de compléter une preuve qui lui paraît insuffisante. (Le juge n est pas lié par la réponse d une partie à un procès.) …   Encyclopédie Universelle

• supplétoire — [ sypletwar ] adj. • 1790; lat. médiév. suppletorius ♦ Dr. Qui est déféré pour suppléer les preuves insuffisantes. Serment supplétoire. ● supplétoire adjectif (latin suppletum, de supplere, suppléer) Serment supplétoire, serment déféré d office… …   Encyclopédie Universelle

• serment — [ sɛrmɑ̃ ] n. m. • sairement v. 1160; sagrament 842 « Serments » de Strasbourg; lat. sacramentum 1 ♦ Affirmation ou promesse solennelle faite en invoquant un être ou un objet sacré, une valeur morale reconnue, comme gage de sa bonne foi. Serment… …   Encyclopédie Universelle

• Serment judiciaire — En droit, de manière générale, le serment judiciaire est une déclaration solennelle faite devant un juge. On distingue plusieurs sortes de serments : le serment promissoire le serment décisoire le serment estimatoire le serment supplétoire… …   Wikipédia en Français

• Serment judiciaire en France — En droit, de manière générale, le serment judiciaire est une déclaration solennelle, faite devant un juge, par une partie à un procès, d un fait qui lui est favorable. On distingue plusieurs sortes de serments. Sommaire 1 Serment décisoire 1.1… …   Wikipédia en Français

• supplétoire — (su plé toi r ) adj. Qui sert de supplément. Quand le juge voit des commencements de preuves contre une partie, il défère parfois à l autre le serment supplétoire, qui, s il est prêté, vient augmenter sa persuasion. ÉTYMOLOGIE    Lat. suppletum,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Serment judiciaire — ● Serment judiciaire serment prêté devant le juge qui peut être décisoire, promissoire ou supplétoire …   Encyclopédie Universelle

• Serment — Sur les autres projets Wikimedia : « Serment », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Un serment est, d une manière générale, une affirmation solennelle et codifiée qu une personne fait par voie orale en vue d attester la… …   Wikipédia en Français

• Serment —     Définition de Serment     Le serment est une déclaration solennelle faite devant un juge. Les arbitres ne sont pas admis à recevoir un serment.     Le serment est prêté lors de la prise de leurs fonctions par les professionnels de justice… …   Lexique de Termes Juridiques