Secret de fabrication

Secret de fabrication

Secret industriel

Le secret industriel consiste à maintenir secret des dispositif techniques de fonctionnement ou de fabrication d'un produit afin que la concurrence ne puisse pas produire un produit équivalent ou pas dans les mêmes conditions.

Sommaire

Secret industriel et brevet

Bien que les brevets et le secret industriel répondent à une même démarche, empêcher le ou les concurrents de produire un bien, ils sont assez différents : le brevet permet grâce à des dispositifs légaux d'empêcher un concurrent d'utiliser les mêmes technologies pour une durée donnée fixée par le législateur (certains brevets portent sur d'autres types de contenus), ce qui suppose de les rendre publiques, alors que le secret industriel consiste à préserver ce secret.

Secret industriel et communication

Le secret industriel peut être un outil de communication important; il permet d'entourer le produit d'une aura de secret qui va amener à penser que ce produit est supérieur à ses concurrents, mais il peut dans certains domaines avoir l'effet inverse.

Le secret industriel peut dans certains cas être essentiellement de la communication, comme dans le cas de la boisson Coca-Cola, dont la recette est globalement connue, mais il est appréciable au plan de communication de cette société de faire croire que ce secret est précieusement gardé.

Secret industriel et démarche scientifique

La démarche scientifique s'inscrit dans la libre circulation des idées, concepts et techniques afin que chacun puisse bénéficier des avancées faites par les autres chercheurs et que les recherches ne se fassent pas de façon redondante. Cette libre circulation des connaissances permet aussi l'émulation. Or le monde scientifique doit, dans de nombreux pays, en raison des faibles financements étatiques, solliciter les financements des entreprises privées et les convaincre de financer en partie ou en totalité leurs recherches et donc se plier en partie à leurs exigences, outre la possible réorientation des recherches; ce financement peut imposer des clauses de confidentialité et donc se soustraire à la démarche de libre circulation des connaissances.

Dangers du secret industriel

L'entreprise qui choisit d'adopter le secret industriel sur une nouvelle invention peut se retrouver bloquée dans son utilisation par un concurrent qui découvrirait ce procédé plus tard et déciderait de le breveter. Cette mésaventure est arrivée à la société Elf Aquitaine dans le domaine des matériaux Terres rares.

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