Sebastien Fanti

Né en 1971, Sébastien Fanti est un avocat suisse spécialisé dans le droit des nouvelles technologies.

Après des études à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, l'obtention de son brevet d'avocat et de son diplôme de notaire, Sébastien Fanti se consacre à l'étude des nouvelles technologies.

Il anime quotidiennement sur Rhône FM depuis 7 ans une émission de radio visant à donner des conseils juridiques aux auditeurs et consommateurs. Régulièrement invité par les médias (journaux, télévision et radio) à donner son avis sur l'évolution technologique et juridique de notre société, il décide en 2005 de fonder le Blog TerraIncognita.ch, blog qui est nommé en 2006 parmi les meilleurs blogs suisses (La Souris d'Or).
Ce blog deviendra en 2007 un site de conseils juridiques tantôt payant tantôt gratuit. En 2007, il fonde un nouveau Blog et un forum de discussion tous deux consacrés au droit des nouvelles technologies (legal-it.org et forum.legal-it.org).

En 2007, il est choisi pour être l'un des deux experts juristes suisses invités à donner leur avis sur l'avenir d'Internet en Suisse pour l'organe de consultation du Parlement suisse et du Conseil fédéral (TA-Swiss). Il est également inscrit à la Faculté de droit de Lausanne comme doctorant en droit pénal des réseaux informatiques sous la direction du Professeur Laurent Moreillon. Il assume divers mandants d'enseignement (HES-SO, Polycom, etc.).

Parallèlement, il exerce comme avocat et notaire à Sion en qualité d'associé dans un Cabinet de taille moyenne. Dans le cadre de son activité d'avocat, il s'est fait connaître en assumant la défense de Bile666, soit l'un des membres de l'association Razorback, association accusée d'avoir favorisé les violations du droit d'auteur notamment. Il a obtenu à ce jour gain de cause dans plusieurs affaires importantes devant le Tribunal fédéral et favorisé un changement de jurisprudence en matière de droit pénal. Il est également connu pour avoir assumé la défense de l'AOC Raclette (une appellation d'origine contrôlée). Le Tribunal fédéral a confirmé l'octroi de l'AOC Raclette du Valais, mais n'a pas attribué l'AOC Raclette également sollicitée.

Il s'est également illustré dans l'affaire Logistep SA (également connue à l'étranger sous la désignation Techland) en obtenant du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence une recommandation qui invite dite société à cesser sa collecte illicite de données dans un délai de 30 jours. Il s'agit de l'une des plus importantes décisions en matière de lutte contre la cybertraque des internautes en Europe. Cette décision a été largement commentée. Dite société a remporté une manche devant le Tribunal administratif fédéral en mai 2009, mais un recours a été déposé par l'association Razorback à l'encontre de cette décision auprès du Tribunal fédéral qui devrait se prononcer avant la fin de l'année.

L'Office fédéral de la justice l'a désigné comme expert dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur la protection des données. A ce titre il participera au processus législatif et pourra faire valoir son point de vue connu pour être très restrictif, respectivement favorable à une protection accrue des droits des internautes.

Sébastien Fanti a écrit un livre sur la surveillance d'internet et l'espionnage, livre qui sera disponible le 16 avril 2009 et qui s'intitule Alc@tr@z numérique. Ce livre relate trois affaires: la désormais célèbre affaire Razorback (P2P), l'affaire Logistep/Techland et l'affaire IFPI. Il y dénonce une surveillance que même la justice ne pourrait pas ordonner ! Un nouveau livre sera publié en septembre, livre consacré à Facebook. Vous trouverez toutes les infos sur son site: http://www.sebastienfanti.ch.