Schéma de développement commercial
- Schéma de développement commercial
-
En France, le schéma de développement commercial est un document qui rassemble des informations sur l'activité commerciale et son environnement économique.
Contenu
Il comporte une analyse prospective qui indique les orientations en matière de développement commercial et les secteurs d’activité commerciale à privilégier.
L’observatoire départemental d'équipement commercial élabore pour chaque département et en fonction des caractéristiques de celui-ci un ou plusieurs schémas de développement commercial couvrant l’ensemble de l’activité commerciale de ce département.
Hiérarchisation jurdique
En 2010, la Loi Grenelle II a précisé[1] que ce schéma doit être compatible (au sens juridique du terme) avec le document d'orientation et d'objectifs des schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète.
Votre aide est la bienvenue !
Bibliographie
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète.
Votre aide est la bienvenue !
Notes et références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Schéma de développement commercial de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Schema de developpement commercial — Schéma de développement commercial En France, le schéma de développement commercial est un document qui rassemble des informations sur l’activité commerciale et son environnement économique. Il comporte une analyse prospective qui indique les… … Wikipédia en Français
Schema de coherence territoriale — Schéma de cohérence territoriale Cet article a pour sujet le SCOT (schéma de cohérence territoriale). Pour une définition du mot « scot », voir l’article scot du Wiktionnaire. En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un … Wikipédia en Français
Schéma de cohérence territoriale — Pour les articles homonymes, voir Scots (homonymie). En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire qui vise à … Wikipédia en Français
Schéma de secteur — Dans la suite du Grenelle de l environnement, en France, dans le projet de loi Grenelle II (état septembre 2009), l « Art. L. 122 1 13. précise que pour faciliter l exécution des schémas de cohérence territoriale, ceux ci peuvent être… … Wikipédia en Français
Société civile pour la location du centre commercial régional de Créteil — Créteil Soleil 48°46′48″N 2°27′24″E / 48.78, 2.45667 … Wikipédia en Français
Urbanisme commercial — L urbanisme commercial est une branche spécialisée de l urbanisme qui étudie le développement du commerce dans l espace urbain. Sommaire 1 Définition 2 Aspects esthétiques et logistiques 3 Aspects économiques … Wikipédia en Français
Le centre commercial Euralille — Euralille Euralille Vue du quartier Euralille depuis le parc Henri Matisse. Administration Pays … Wikipédia en Français
Chambre de commerce et d'industrie de Peronne — Chambre de commerce et d industrie de Péronne La chambre de commerce et d’industrie de Péronne est une des trois CCI de la Somme. Son siège est situé à Péronne au 7, rue des Chanoines. Elle fait partie de Chambre régionale de commerce et d… … Wikipédia en Français
Chambre de commerce et d'industrie de Péronne — La chambre de commerce et d’industrie de Péronne est une des trois CCI de la Somme. Son siège est situé à Péronne au 7, rue des Chanoines. En 2010, Elle fusionnera avec la chambre d Amiens. Elle fait partie de Chambre régionale de commerce et d… … Wikipédia en Français
Paris — Cet article concerne la capitale de la France. Pour les autres significations, voir Paris (homonymie). 48° 51′ 24″ N 2° 21′ … Wikipédia en Français
