Scandale des fiches

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•  Projets : Droit , Renseignement , Suisse

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Le scandale des fiches (ou l'affaire des fiches) est un épisode de l'histoire moderne de la Suisse.

À la fin des années 1980, il a été rendu public que les autorités fédérales suisses ainsi que les polices cantonales avaient observé environ 900 000 personnes^[1] sur le territoire suisse (700 000 personnes et organisations selon les sources officielles^[2]) de façon plus ou moins active et avaient ainsi produit des fiches d'information sur ces personnes. Le but avancé de ce fichage était de protéger la Suisse d'activités subversives communistes^{[citation nécessaire]}. La découverte du scandale des fiches souleva à l'époque des protestations étendues^{[citation nécessaire]}. La confiance en l'État suisse en fut ébranlée.

Découverte des fiches

En 1989, la CEP DFJP, une commission d’enquête parlementaire, a découvert que le Ministère public de la Confédération était en possession de fiches contenant des rapports d'observations effectuées sur des personnes et des groupes particuliers en Suisse.

Contexte historique^[2]

La révélation de l'existence d'une police intérieure de type politique et l'ampleur de son action a été un choc pour le peuple suisse en 1989-1990. Cependant, une activité de type politique n'est pas nouvelle pour la police suisse qui, dès 1851, a commencé à recenser les apatrides. De 1851 à 1945, des apatrides, des anarchistes, des socialistes puis des nazis ont fait l'objet de surveillances. Une base légale existait pour cela. En effet, la Constitution fédérale de 1848 prévoyait que les étrangers menaçant la sécurité de la Confédération pouvaient être expulsés du territoire suisse. En 1885, des anarchistes étrangers ont été recensés puis expulsés. Autour de 1918, par crainte d'un engouement révolutionnaire suite à la Révolution russe en Russie, la surveillance des grèves s'est intensifiée. Ce travail fut à partir de cette époque une collaboration entre la police fédérale et le service de renseignements militaires. Dans le contexte de la seconde guerre mondiale, ces surveillances se sont focalisées sur les nazis d'origine allemande et les frontistes suisses.

Après la seconde guerre mondiale, les observations se sont orientées vers les communistes, mais aussi les séparatistes du Jura bernois. Plus tard, les mouvements de mai 68, dont les partis néo-marxistes, les nouveaux mouvements sociaux, les groupes pacifistes, les groupes féministes, les groupes tiers-mondistes, le mouvement anti-atomique et les conseils d’étudiants ont été également pris pour cible. Les activités d'observation concernaient également les domaines de la prévention de l’espionnage économique, du blanchiment d’argent, du trafic de stupéfiants et du trafic d’armes.

Réorganisation des institutions après l'affaire

Depuis 1992, l'activité de la Police fédérale est surveillée par la délégation des Commissions de gestion du Parlement^[3].

Contenu des fiches

L'activité de certains syndicalistes a été consignée dans des fiches personnelles de façon extrêmement précise durant des décennies et ceci jusqu'à la fin des années 80, comme le révèle un jugement en 2005^[4].

Les fiches ont été transférées aux archives fédérales suisses, après qu'un juriste eut été désigné « Préposé spécial » pour gérer le scandale politico-médiatique. Ce préposé, René Bacher, docteur en droit, avait pour rôle exact Préposé spécial au traitement des documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat. Pas moins de 300 000 personnes ont demandé à voir le contenu de leur fiche lors du scandale^[5].

Références

JOST Hans Ulrich, VUILLEUMIER Marc, UDRY Charles-André (et al.). Cent ans de police politique en Suisse (1889-1989). Histoire. Coéd. AEHMO (Association pour l’étude de l’histoire du mouvement ouvrier), Editions d’En Bas, Lausanne

Bibliographie

• (de) Engeler, Urs Paul: Grosser Bruder Schweiz: wie aus wilden Demokraten überwachte Bürger wurden: die Geschichte der politischen Polizei. Weltwoche-ABC-Verlag, Zürich 1990.

Voir aussi

Articles connexes

• P-26
• Services de renseignements suisses

Liens externes

• Motion parlementaire du conseiller national suisse Josef Lang pour la publication non-censurée du rapport Cornu (enquête administrative destinée à faire toute la lumière sur la nature des relations éventuelles entre l'organisation P-26 et des organisations analogues à l'étranger).
• (fr) Documents audiovisuels sur le scandale des fiches Archives de la SSR

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