Sans Garantie Du Gouvernement

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• Sans garantie du gouvernement — ● Sans garantie du gouvernement formule qui avertit le public que l État, lorsqu il accorde un brevet, ne garantit pas la qualité, la priorité, etc., d une invention, d un objet, d un remède …   Encyclopédie Universelle

• Sans garantie du gouvernement — « Breveté SGDG », abréviation de sans garantie du gouvernement, était en France une mention légale dégageant l État de toute responsabilité sur le bon fonctionnement effectif du dispositif breveté. Breveté S.G.D.G, trouvé sur un Ariston …   Wikipédia en Français

• garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… …   Encyclopédie Universelle

• GARANTIE — n. f. Engagement par lequel on garantit. Il se dit surtout en matière de Procédure et de négociations. Il m’a vendu cette montre avec garantie pour un an. La garantie que le vendeur doit à l’acquéreur. Ce traité fut conclu sans la garantie de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• GOUVERNEMENT — «Le gouvernement de plusieurs n’est pas bon. N’ayons qu’un seul maître, un seul roi, celui auquel le fils de Chronos a donné le sceptre et les lois tutélaires.» Ainsi, dans L’Iliade, vers le IXe siècle avant J. C., Homère définit il le système… …   Encyclopédie Universelle

• sans — [ sɑ̃ ] prép. • sens 1050; var. seinz, senz, sen; lat. sine, avec s adv. 1 ♦ Préposition qui exprime l absence, le manque, la privation ou l exclusion. Le suspect a refusé d être interrogé sans son avocat, en l absence de son avocat. Un enfant… …   Encyclopédie Universelle

• Gouvernement —          ARISTOPHANE     Bio express : Auteur comique grec ( 450/ 386)     «Tu as tout ce qu il faut pour entraîner la populace, voix terrible, naturel pervers, impudence de halle ; tu as toutes les qualités nécessaires pour le gouvernement.»… …   Dictionnaire des citations politiques

• Gouvernement Révolutionnaire — Convention nationale En France, la Convention nationale est le nom donné à l’assemblée, par référence à l exemple américain[1], qui succède officiellement à l’Assemblée législative et qui dura du 21 septembre 1792[2] au… …   Wikipédia en Français

• Gouvernement revolutionnaire — Convention nationale En France, la Convention nationale est le nom donné à l’assemblée, par référence à l exemple américain[1], qui succède officiellement à l’Assemblée législative et qui dura du 21 septembre 1792[2] au… …   Wikipédia en Français

• Gouvernement révolutionnaire — Convention nationale En France, la Convention nationale est le nom donné à l’assemblée, par référence à l exemple américain[1], qui succède officiellement à l’Assemblée législative et qui dura du 21 septembre 1792[2] au… …   Wikipédia en Français