SPF Finance

SPF Finance

Service public fédéral Finances

Le SPF Finances est le service public fédéral qui administre les aspects financiers de l'État belge.

Le ministre actuel est Didier Reynders (MR).

Sommaire

Organisation avant 2003

Avant la réforme de l'État, le ministère des Finances était dirigé par un secrétaire général dépendant directement du ministre, et nommé comme fonctionnaire à ce poste jusqu'à la fin de sa carrière. Le ministère se divisait en deux secteurs

  • Le secteur fiscal
    • Les contributions directes
    • Les douanes
    • La TVA et l'enregistrement
    • Le cadastre
    • l'ISI
    • ISOC
    • Administration des affaires fiscales
  • Le secteur non fiscal
    • La trésorerie
    • L'office des pensions
    • L'office de contrôle du budget

Organisation depuis 2003

Depuis la réforme CoperFin, le SPF finances est dirigé par un président dépendant directement du ministre et nommé pour une durée limitée. La structure du SPF est la suivante :

  • L'administration des impôts et recouvrement

Cette administration regroupe les services des douanes et accises, de la TVA, des recettes fiscales, l'IPP, l'ISOC, et les services de lutte contre la fraude.

Cette administration regroupes tout ce qui est non fiscal et d'ordre plutôt juridique comme le cadastre, l'enregistrement, la conservation des hypothèques?

  • L'administration de la trésorerie

Cette administration regroupe tout ce qui traite du trésor public et des payement des pensions.

  • Ainsi que de divers services dont le but est d'assurer un soutien logistique aux administrations décrites précédemment.

Comme le service informatique, la gestion des bâtiments, la gestion du personnel...

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

  • Portail de la Belgique Portail de la Belgique
Ce document provient de « Service public f%C3%A9d%C3%A9ral Finances ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article SPF Finance de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • FPS Finance Belgium — The FPS Finance ( nl. FOD Financiën, fr. SPF Finances, de. FÖD Finanzen), is a Federal Public Service of Belgium. It was created by Royal Order on February 17, 2002, as part of the plans of the first Verhofstadt Government to modernise the… …   Wikipedia

  • Droits D'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …   Wikipédia en Français

  • Droits d'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …   Wikipédia en Français

  • Droits d'enregistrement (belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …   Wikipédia en Français

  • Subprime mortgage crisis — Part of a series on: Late 2000s financial crisis Major dimensions …   Wikipedia

  • Gurkha Contingent — The Gurkha Contingent (Abbreviation: GC; zh sp|s=廓尔喀警察团|p=gūjiā jǐngchátuán), or 辜加警察团,Nepali (गोरखालि) is a line department of the Singapore Police Force. Members of the GC are trained to be highly skilled and are selected for their display of… …   Wikipedia

  • Bedingte Informationsentropie — Während ordinale Insolvenzprognosen lediglich eine Reihung von Unternehmen entsprechend den erwarteten Ausfallwahrscheinlichkeiten vornehmen, ordnen kardinale Insolvenzprognosen jedem Unternehmen explizit eine Ausfallwahrscheinlichkeit zu.[1]… …   Deutsch Wikipedia

  • Brier-Score — Während ordinale Insolvenzprognosen lediglich eine Reihung von Unternehmen entsprechend den erwarteten Ausfallwahrscheinlichkeiten vornehmen, ordnen kardinale Insolvenzprognosen jedem Unternehmen explizit eine Ausfallwahrscheinlichkeit zu.[1]… …   Deutsch Wikipedia

  • Brierscore — Während ordinale Insolvenzprognosen lediglich eine Reihung von Unternehmen entsprechend den erwarteten Ausfallwahrscheinlichkeiten vornehmen, ordnen kardinale Insolvenzprognosen jedem Unternehmen explizit eine Ausfallwahrscheinlichkeit zu.[1]… …   Deutsch Wikipedia

  • CIER — Während ordinale Insolvenzprognosen lediglich eine Reihung von Unternehmen entsprechend den erwarteten Ausfallwahrscheinlichkeiten vornehmen, ordnen kardinale Insolvenzprognosen jedem Unternehmen explizit eine Ausfallwahrscheinlichkeit zu.[1]… …   Deutsch Wikipedia

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”