SCO contre Novell

SCO Group considérait que Linux comportait des portions de Unix et que ce dernier lui appartenant, tous les éditeurs Linux lui devaient des royalties.

Pour que la requête de SCO soit fondée, il fallait que :

• SCO soit reconnu propriétaire des droits sur Unix
• Que l'allégation selon laquelle des portions de Unix sont utilisées dans Linux soit avérée

Le procès qui l'opposait à Novell portait sur le premier point, la propriété de Unix. Au delà des droits que SCO réclamait à Novell, la reconnaissance de ses droits sur Unix était surtout fondamentale pour SCO dans le cadre du procès que SCO a intenté à IBM, lui réclamant 1 milliard de dollars au titre de l'utilisation de Unix dans Linux.

Résumé chronologique

• 1992 : Novell acquiert auprès de AT&T les droits du système d'exploitation commercial Unix. Ces droits incluent les royalties payées par les éditeurs de logiciels dérivés d'Unix comme IBM, Hewlett-Packard, Microsoft, Sun Microsystems etc.
• 1995 : Santa Cruz Operation a acquis de la société Novell certains droits relatif à Unix et à UnixWare.
• 2000 : Caldera acquiert la division « Server Software and Services » de Santa Cruz Operation dans laquelle est logée les droits acquis auprès de Novell.
• 2002 : Caldera change de nom et devient « The SCO Group ».
• 2003 : Novell dépose plusieurs brevets sur les technologies utilisées dans Unix.
• 2004 : Novell se lance sur le marché Linux avec la distribution Suse, acquise auprès de l'éditeur du même nom.
• 2004 : The SCO Group attaque Novell et réclame le transfert des brevets déposés en 2003 par Novell. SCO considère que les technologies faisant l'objet du brevet lui appartiennent suite à l'accord de 1995 et réclame des royalties à Novell.
• 2005 : Novell contre attaque et assigne SCO devant la justice américaine pour violation de contrat et détournement de royalties (Microsoft et Sun Microsystems paient leurs licences Unix à SCO tandis que Novell en revendique désormais le bénéfice). Les dommages-intérêts demandés par Novell sont supérieurs à la valeur nette de SCO - Si Novell l'emporte, SCO sera automatiquement mise en faillite.
• 2007 : La justice Américaine valide la position de Novell : les brevets appartiennent bien à Novell, ainsi que les droits afférents aux technologies brevetées. SCO doit donc restituer à Novell les sommes perçues auprès de Microsoft et Sun.

À l'issue de la décision de justice :

• SCO est débouté de ses demandes
• doit s'acquitter des droits qu'il réclamait à Novell (SCO ne payait pas de royalties à Novell puisqu'il considérait que c'était l'inverse qui devait s'appliquer)
• doit rétrocéder à Novell les sommes indûment perçues de Microsoft et Sun, ces derniers ayant cru que SCO était vraiment propriétaire des droits sur Unix, soit environ 30 M$

SCO aujourd'hui

SCO est désormais dans une position délicate. Ayant engagé plusieurs dizaines de millions de dollars de frais de justice dans ses multiples procès contre Novell et IBM, la société ne dispose plus aujourd'hui des capitaux pour régler les dommages qui lui sont réclamés.

De janvier à septembre 2007, la valorisation boursière de SCO a diminué des deux tiers. La société ne répond plus aux critères pour être cotée et le Nasdaq a notifié SCO Group de son intention de radier le titre (NASDAQ : SCOX) de la cote en octobre si ces critères n'étaient pas respectés d'ici là. Le critère principal est le montant de l'action SCO, tombé très en dessous de la barre minimale de 1 $.

En septembre 2007, SCO est placé sous le régime du Chapitre 11.

Le 2 janvier 2008, l'action SCO est définitivement radiée du NASDAQ et cote désormais sur l'OTC.

En février 2008, alors que la société a une capitalisation boursière d'environ 4 millions de dollars, un investisseur se dit prêt à recapitaliser SCO à hauteur de 100 millions de dollars. La société indique compter poursuivre sa bataille judiciaire afin de faire valoir sa position^[1].

Jugement final

En juin 2010, SCO Group est débouté^[2].

En juillet 2010, SCO Group décide de faire appel^[3].

Notes et références

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