Association À But Lucratif
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Association à but lucratif
Même s'il ne s'agit pas d'une catégorie juridique distincte, les associations peuvent avoir un but lucratif en Alsace-Moselle du fait de la loi d'empire de 1908. Rappelons que le but non lucratif signifie que l'association ne peut pas distribuer les bénéfices aux membres de l'association, cela ne lui interdit pas d'en réaliser. Le but lucratif de l'association est donc constaté au vu des activités réelles du groupement. La fiscalité appliquée à l'association sanctionne alors le fait qu'elle sorte du cadre défini par la loi de 1901. La fiscalité applicable se rapproche de celle des entreprises.
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Catégories : Droit des associations | Organisation
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Association À But Lucratif de Wikipédia en français (auteurs)
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