Résolution 1441

Résolution 1441

Résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations unies

La résolution 1441 fut adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 4 644e séance, le 8 novembre 2002, et ce à l’issue de près de deux mois de discussions. Le débat a longuement porté sur la qualification des sanctions encourues par l’Irak en cas de non-coopération partielle ou totale. Pour obtenir cette approbation, les États-Unis ont été contraints de renoncer à l’expression " par tous les moyens possibles ", qui désigne le recours automatique à la force. La France et la Russie lui ont substitué l’expression " graves conséquences ", qui laisse au Conseil la liberté d’apprécier les suites à apporter à un éventuel rapport négatif des inspecteurs en désarmement.

Texte de la résolution 1441

Voir aussi

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