Résolution 1441 (2002) du conseil de sécurité des nations unies

Résolution 1441 (2002) du conseil de sécurité des nations unies

Résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations unies

La résolution 1441 fut adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 4 644e séance, le 8 novembre 2002, et ce à l’issue de près de deux mois de discussions. Le débat a longuement porté sur la qualification des sanctions encourues par l’Irak en cas de non-coopération partielle ou totale. Pour obtenir cette approbation, les États-Unis ont été contraints de renoncer à l’expression " par tous les moyens possibles ", qui désigne le recours automatique à la force. La France et la Russie lui ont substitué l’expression " graves conséquences ", qui laisse au Conseil la liberté d’apprécier les suites à apporter à un éventuel rapport négatif des inspecteurs en désarmement.

Texte de la résolution 1441

Voir aussi

  • Portail de l’ONU Portail de l’ONU
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « R%C3%A9solution 1441 du Conseil de s%C3%A9curit%C3%A9 des Nations unies ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Résolution 1441 (2002) du conseil de sécurité des nations unies de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Resolution 1441 (2002) du Conseil de securite des Nations unies — Résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations unies La résolution 1441 fut adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 4 644e séance, le 8 novembre 2002, et ce à l’issue de près de deux mois de discussions. Le… …   Wikipédia en Français

  • Résolution 1441 (2002) du Conseil de sécurité des Nations unies — Résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations unies La résolution 1441 fut adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 4 644e séance, le 8 novembre 2002, et ce à l’issue de près de deux mois de discussions. Le… …   Wikipédia en Français

  • Résolution 1441 (2002) du conseil de sécurité des Nations unies — Résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations unies La résolution 1441 fut adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 4 644e séance, le 8 novembre 2002, et ce à l’issue de près de deux mois de discussions. Le… …   Wikipédia en Français

  • Résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations unies — La résolution 1441 fut adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 4 644e séance, le 8 novembre 2002, et ce à l’issue de près de deux mois de discussions. Le débat a longuement porté sur la qualification des sanctions… …   Wikipédia en Français

  • Liste de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies — Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sont les décisions qui sont votées par le Conseil de sécurité des Nations unies. Une telle résolution est acceptée si au moins neuf des quinze membres votent en sa faveur et si aucun des… …   Wikipédia en Français

  • Liste Des Résolutions Du Conseil De Sécurité Des Nations Unies — Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sont les décisions qui sont votées par le Conseil de sécurité des Nations unies. Une telle résolution est acceptée si au moins neuf des quinze membres votent en sa faveur et si aucun des… …   Wikipédia en Français

  • Liste des resolutions du Conseil de securite des Nations unies — Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sont les décisions qui sont votées par le Conseil de sécurité des Nations unies. Une telle résolution est acceptée si au moins …   Wikipédia en Français

  • Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies — Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sont les décisions qui sont votées par le Conseil de sécurité des Nations unies. Une telle résolution est acceptée si au moins neuf des quinze membres votent en sa faveur et si aucun des… …   Wikipédia en Français

  • Liste des résolutions du conseil de sécurité des nations unies — Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sont les décisions qui sont votées par le Conseil de sécurité des Nations unies. Une telle résolution est acceptée si au moins neuf des quinze membres votent en sa faveur et si aucun des… …   Wikipédia en Français

  • Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies — Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sont les décisions qui sont votées par le Conseil de sécurité des Nations unies. Une telle résolution est acceptée si au moins …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”