Résolution 1441 (2002) du conseil de sécurité des Nations unies

Résolution 1441 (2002) du conseil de sécurité des Nations unies

Résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations unies

La résolution 1441 fut adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 4 644e séance, le 8 novembre 2002, et ce à l’issue de près de deux mois de discussions. Le débat a longuement porté sur la qualification des sanctions encourues par l’Irak en cas de non-coopération partielle ou totale. Pour obtenir cette approbation, les États-Unis ont été contraints de renoncer à l’expression " par tous les moyens possibles ", qui désigne le recours automatique à la force. La France et la Russie lui ont substitué l’expression " graves conséquences ", qui laisse au Conseil la liberté d’apprécier les suites à apporter à un éventuel rapport négatif des inspecteurs en désarmement.

Texte de la résolution 1441

Voir aussi

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