Réquisitions

Réquisitions

Réquisition

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Une réquisition est un ordre donné par une autorité.

Sommaire

En droit public

Une réquisition est un acte des pouvoirs publics qui exige d'une personne, d'un groupe ou d'une ou plusieurs entreprises une prestation de travail, la fourniture d'objets mobiliers, l'abandon temporaire de biens immobiliers en vue d'assurer le fonctionnement de services

Mesure par laquelle, au nom de l'intérêt général et dans des conditions strictement définies par la réglementation, des autorités administratives ou militaires imposent à des personnes physiques ou morales la fourniture de certaines prestations moyennant indemnisation (services personnels), mise à la disposition de biens meubles ou immeubles, etc.

Note(s) : Au Canada, on appelle à tort réquisition, une commande de fournitures faite à un pourvoyeur ou encore la formule sur laquelle est dressée cette commande.

Source : le grand dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française (grand dictionnaire terminologique)

En droit civil et pénal

Les réquisitions sont les conclusions présentées par le ministère public devant les juridictions judiciaires, lorsqu'une affaire lui est communiquée ou lorsqu'il estime qu'il doit faire connaître son avis.

En droit du travail

Une réquisition est un ordre de reprendre le travail, donné par les autorités administratives aux travailleurs en grève lorsque l'ordre public paraît menacé.

Dans le même ordre d'idée, pour veiller à assurer l’approvisionnement en pain à Paris, un arrêté préfectoral de 1790 réglemente encore aujourd'hui les congés annuels de la profession des boulanger.

Pendant l'Occupation allemande

Une réquisition pendant la Seconde Guerre mondiale était une action de prendre des biens (par exemple : l'armée allemande et la Gestapo pouvaient prendre un hôtel, une maison... pour s'y installer).

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