Répertoire national des élus

Répertoire national des élus

Le décret n° 2001-777 du 30 août 2001, "Décret portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel", a rendu légalement possible la création par le Ministère de l'Intérieur français d'un Répertoire national des élus, des conseillers municipaux au Président de la République[1],[2].

Outre l'objectif d'information, sont particulièrement visées:

  • L'application de la législation sur l'interdiction des candidatures multiples ;
  • L'application de la législation sur le cumul des mandats et fonctions ;
  • L'application de la législation sur le financement de la vie politique ;
  • L'application de la législation sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ;
  • L'application de la législation sur la présentation des candidatures à l'élection présidentielle ;
  • L'habilitation des partis et groupements politiques à participer à la campagne en vue d'un référendum, lorsqu'ils sont représentés au sein d'un groupe parlementaire ou en fonction de leurs résultats électoraux.
  • L'application de la législation sur l'honorariat des élus locaux

Nuances politiques

L'article 5 mentionne que « Au moment du dépôt de candidature, chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé de la grille des nuances politiques retenue pour l'enregistrement des résultats de l'élection, et du fait qu'il peut avoir accès au classement qui lui est affecté et en demander la rectification, conformément à l'article 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. ». Concrètement, cela signifie qu'un candidat au scrutin majoritaire ou tête de liste au scrutin proportionnel se voit d'office attribuer une nuance politique, la catégorie « sans étiquette » est donc supprimée[3], l'article 3 se clôture en effet par la précision suivante: « Hormis pour les maires, les mentions de l'appartenance politique figurant aux c, d et e du présent article ne sont pas enregistrées pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants. » [4]

Élections municipales et cantonales de mars 2008

Sources: Les nuances officielles aux municipales 2008 sur le site du Ministère de l'Intérieur et Les nuances aux cantonales 2008, plus nombreuses, et aux municipales (avec plus de détails) sur le site de l'Observatoire de la parité.

nuances politiques
  Majorité présidentielle
  Gauche unie
  Divers droite (DVD) LDVD: Liste de droite conduite par un candidat DVD ou tout candidat dissident M-NC ou UMP; DVD: Candidats divers droite notamment Alternative libérale, Centre national des indépendants et paysans (lorsqu’ils ne sont pas soutenus par l’UMP), Debout la République, Forum des républicains sociaux (lorsqu’ils ne sont pas soutenus par l’UMP), Parti radical valoisien (lorsqu’ils ne sont pas soutenus par l’UMP), Mouvement pour la France (MPF)
  Parti socialiste (PS)
  Divers gauche (DVG) Liste de gauche conduite par un candidat DVG ou RDG ou tout candidat dissident COM ou SOC ou RDG ou VEC; DVG : Candidats divers gauche, notamment Mouvement républicain et citoyen (MRC); RDG : Candidats du Parti radical de gauche (PRG)
  UDFD Mouvement démocrate (MoDem)
  LMC (Liste majorité-centristes) Liste d’entente entre divers éléments de la majorité et divers éléments centristes UDFD, quelle que soit la nuance politique du candidat tête de liste
  Parti communiste français (PCF)
  Extrême gauche (EXG) Candidats de l'extrême gauche, notamment Parti anarchiste révolutionnaire, Les Alternatifs, Ligue communiste révolutionnaire (LCR), Lutte ouvrière (LO), Parti des travailleurs (PT), Solidarité, écologie, gauche alternative (SEGA), Parti humaniste
  Liste gauche-centristes Liste d’entente entre divers éléments de gauche et divers éléments centristes UDFD, quelle que soit la nuance politique du candidat tête de liste
  Les Verts (VEC)
  Divers Liste conduite par un candidat ECO ou AUT: ECO : Candidats écologistes autres que Les Verts, notamment Confédération des écologistes indépendants (CEI), Génération écologie-Les Bleus, Le Trèfle - les Nouveaux Écologistes Homme-Nature-Animaux, Mouvement écologiste indépendant (MEI) ; AUT : Courants divers notamment antifiscalistes (Rassemblement des contribuables français), inclassables (Concordat citoyen 2, La France en action, Parti blanc, Solidarité et Progrès, Union des mouvements pour la démocratie, Plateforme 2007), royalistes (Alliance royale), religieux (Parti des musulmans de France), socioprofessionnels (Parti des socioprofessionnels), Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT)
  Front national (FN)
  Régionalistes, autonomistes et indépendantistes
  Extrême droite (EXD)

Sources

  1. Décret no 2001-777 du 30 août 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel
  2. Décret n° 2001-777 du 30 août 2001 - Décret portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel - version consolidée au 13 octobre 2006
  3. Christian Taffin, « Nuances politiques du ministère de l'Intérieur : la fin des élus «sans étiquette» ? », La Voix du Nord, 20 février 2008. Consulté le 2008-02-27
  4. c) Le cas échéant, sigle et titre de la liste sur laquelle elles sont candidates ou ont été élues ainsi que leur rang de présentation ; d) Etiquette politique choisie par le candidat et, le cas échéant, par le remplaçant éventuel ; e) Nuance politique ;

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