Association fonciere pastorale
- Association fonciere pastorale
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Association foncière pastorale
L’association foncière pastorale est une personne morale constituée entre des propriétaires de terres pastorales, de terrains boisés en zones de montagne ou défavorisées. Ce sont des associations syndicales. Elle a pour objet de :
- Favoriser le regroupement, l’aménagement, l’entretien des fonds qui la constituent,
- Contribuer au maintien, au développement de la vie rurale.
Les AFP peuvent être libres (constituées avec le consentement unanime des associés), autorisées par un arrêté préfectoral sous le contrôle de l’administration (elles constituent des établissements publics) voir constituées d'office.
Les AFP vont principalement assurer ou faire assurer :
- les travaux nécessaires à l’amélioration, l'entretien ou la protection des sols (clôtures, abreuvoirs, dessertes, défrichements ...),
- la mise en valeur et la gestion des fonds aux lieu et place des propriétaires adhérents (location par conventions pluriannuelles de pâturage à des groupements pastoraux ou des éleveurs).
Voir aussi
Association syndicale
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2010.
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