Réfaction
- Réfaction
-
Une réfaction est une réduction de prix. Dans le cas des marchés publics français, la réfaction est appliquée lors de la constatation d'une différence de qualité ou de quantité avec l'objet qui avait été prévu initialement. Par exemple, dans le cadre d'un marché de travaux publics, portant sur l'application d'un joint d'étanchéité d'une piste d'un aérodrome, le représentant du pouvoir adjudicateur constatant une différence de qualité des joints, mais ne mettant pas en cause l'existence globale de la prestation, peut exiger une réfaction du prix au titulaire. La réfaction se calcule alors dans le solde versé au titulaire, tenant compte des avances, acomptes, réfactions, pénalités de retard et intérêts moratoires.
Le terme de réfaction est aussi utilisé dans la logistique des supports consignés (palette, bouteilles, bacs). Lors d'un retour de supports, un contrôle qualité peut être effectué, si la qualité est inférieure à la qualité attendue, on peut appliquer un taux de réfaction (proportionnel à la qualité), la consigne ne sera restituée qu'à hauteur de ce taux.
Voir aussi
Articles connexes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Réfaction de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Refaction — Réfaction En langage administratif, la réfaction est une réduction de prix. Dans le cas des marchés publics français, la réfaction est appliquée lors de la constatation d une différence de qualité ou de quantité avec l objet qui avait été prévu… … Wikipédia en Français
réfaction — [ refaksjɔ̃ ] n. f. • 1723; « réfection » XVIIe; var. de réfection ♦ Comm. Réduction, sur le prix des marchandises, au moment de la livraison, lorsqu elles ne présentent pas la qualité ou les conditions convenues. ● réfaction nom féminin… … Encyclopédie Universelle
Refaction — Re*fac tion (r?*f?k sh?n), n. [See {Refection}.] Recompense; atonement; retribution. [Obs.] Howell. [1913 Webster] … The Collaborative International Dictionary of English
Refaction — (Refactie), Zahlungsabzug wegen schadhafter Waaren … Pierer's Universal-Lexikon
RÉFACTION — s. f. T. de Commerce. Réduction qui a lieu sur le prix des marchandises, au moment de la livraison, lorsqu elles ont souffert quelque dommage, ou lorsqu elles ne se trouvent pas de la qualité convenue. La réfaction s opère ordinairement par une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
refaction — noun ( s) Etymology: French réfaction rebate, repairs, from refaire to remake, do over again, repair, after such pairs as French satisfaire to satisfy (from Latin satisfacere) : satisfaction (from Latin satisfaction , satisfactio) … Useful english dictionary
réfaction — (ré fa ksion) s. f. 1° Action de refaire, de réparer. • S il y a des réfactions ou réparations auxquelles la Jarie est obligé par son bail, il y en a aussi qui doivent être faites par ma mère, CH. DE SÉV. t. VII, p. 527, dans SÉV. éd. RÉGNIER … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Réfaction — Définition de Réfaction Le mmot réfaction vient du mot refaire . Diminuer le prix d un objet ou d un service, revient à modifier le contrat c est dans le sens de réduction de prix que l on emploi le mot réfaction . Le vendeur peut être… … Lexique de Termes Juridiques
РЕФАКЦИЯ — (фр. торгов.). Известный процентный вычет за попорченный товар. Словарь иностранных слов, вошедших в состав русского языка. Чудинов А.Н., 1910. РЕФАКЦИЯ [фр. refaction < refaire переделать, исправить] экон. скидка, РАБАТ, компенсация за… … Словарь иностранных слов русского языка
refacţie — REFÁCŢIE, refacţii, s.f. 1. Reducere a taxelor vamale pentru mărfurile care au suferit de pe urma transportului pe mare, micsorându şi astfel valoarea. 2. (În sintagma) Refacţia căii = înlocuirea elementelor componente ale unei căi ferate ca… … Dicționar Român
