Acompte
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Un acompte est tout paiement partiel qui survient lors de la conclusion du contrat de vente ou après sa conclusion.
Enjeux de l'acompte
Le paiement intervient lors de la conclusion du contrat. Après sa conclusion, les parties peuvent convenir qu’il s’agissait d’arrhes[1].
Il implique le vendeur et l’acheteur à honorer le contrat :
- Pour l’acheteur, c’est une manifestation ferme d’acquérir le produit. Attention, à ne pas oublier de verser le deuxième montant à la réception de l’objet. En cas de rétractation, il est tenu de payer des dommages-intérêts.
- Pour le commerçant, c’est l’obligation de fournir la marchandise.
À la différence de l’arrhe, l’acompte n’a pas la même signification juridique.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Acompte de Wikipédia en français (auteurs)
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