Règles locales d'urbanisme
- Règles locales d'urbanisme
-
Ce sont des règles particulières qui concernent des territoires et spécifiées dans un document d’urbanisme, tels que :
Ces règles doivent également tenir compte des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et des prescriptions particulières.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Règles locales d'urbanisme de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Regles locales d'urbanisme — Règles locales d urbanisme Ce sont des règles particulières qui concernent des territoires et spécifiées dans un document d’urbanisme, tels que : schémas d’urbanisme ; schémas d’aménagement ; Plan local d urbanisme (PLU); Plan d… … Wikipédia en Français
URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… … Encyclopédie Universelle
Plan local d'urbanisme — Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d urbanisme (PLU) est le principal document d urbanisme de planification de l urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d occupation des sols… … Wikipédia en Français
Plan Local d'Urbanisme — Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d urbanisme (PLU) est le principal document d urbanisme de planification de l urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d occupation des sols (POS)… … Wikipédia en Français
Plan local d'urbanisme en France — Plan local d urbanisme Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d urbanisme (PLU) est le principal document d urbanisme de planification de l urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d… … Wikipédia en Français
Plan local d’urbanisme — Plan local d urbanisme Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d urbanisme (PLU) est le principal document d urbanisme de planification de l urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d… … Wikipédia en Français
Plans locaux d'urbanisme — Plan local d urbanisme Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d urbanisme (PLU) est le principal document d urbanisme de planification de l urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d… … Wikipédia en Français
Schema directeur d'amenagement et d'urbanisme — Schéma directeur d aménagement et d urbanisme En France, le schéma directeur d aménagement et d urbanisme, ou SDAU, était un document d urbanisme français, composant les règles locales d urbanisme supracommunales. Il fixait les orientations… … Wikipédia en Français
Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme — Schéma directeur d aménagement et d urbanisme En France, le schéma directeur d aménagement et d urbanisme, ou SDAU, était un document d urbanisme français, composant les règles locales d urbanisme supracommunales. Il fixait les orientations… … Wikipédia en Français
Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme — En France, le schéma directeur d aménagement et d urbanisme, ou SDAU, était un document d urbanisme français, composant les règles locales d urbanisme supracommunales. Il fixait les orientations stratégiques du territoire concerné et détermine,… … Wikipédia en Français
