Règlement de consultation
- Règlement de consultation
-
Le règlement de consultation décrit les caractéristiques d’un marché public et détermine les conditions d’envoi et de jugement des offres.
Ces principales rubriques sont :
- L’identification de l’acheteur
- La date et heure limite de réception des offres
- L’objet de la consultation
- L’étendue de la consultation : indiquer la procédure choisie et l’article du CMP qui s’y réfère
- La décomposition en lots
- Préciser si le marché comporte un ou plusieurs lots ;
- Dans le cas d’un allotissement, présenter le libellé de chaque lot ;
- Indiquer si le candidat peut se présenter pour un ou plusieurs lot ;
- Préciser si les variantes sont autorisées, si oui indiquer les conditions.
- Le mode de règlement du marché
- Les délais d’exécution ou de livraison
- Le délai de validité des offres : indiquer le délai sous forme de jours.
- Le contenu des offres : préciser le contenu de la première et seconde enveloppe.
- Les conditions d’envoi des offres : préciser le mode, l’adresse, et les indications à porter sur l’envoi des plis.
- Le jugement des propositions : préciser les différents critères de jugement en notant leurs coefficients de pondération.
- Les renseignements complémentaires : indiquer les contacts auprès desquels les candidats pourraient obtenir des informations complémentaires.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Règlement de consultation de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Reglement de consultation — Règlement de consultation Le règlement de consultation décrit les caractéristiques d’un marché public et détermine les conditions d’envoi et de jugement des offres. Ces principales rubriques sont : L’identification de l’acheteur La date et… … Wikipédia en Français
règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… … Encyclopédie Universelle
Reglement interieur — Règlement intérieur Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d un organisme, des salariés d une entreprise ou d une institution, d un établissement pédagogique, ou… … Wikipédia en Français
Règlement intérieur — Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d un organisme, des salariés d une entreprise ou d une institution, d un établissement pédagogique, ou encore des locataires … Wikipédia en Français
Règlement d'administration publique — Cet article court présente un sujet plus développé dans : Décret en Conseil d État. Un règlement d administration publique (RAP) était, en droit administratif français, un décret pris après consultation de l assemblée générale du Conseil d… … Wikipédia en Français
Dossier de consultation des entreprises — En droit des marchés publics en France, le dossier de consultation des entreprises est utilisé pour les appels d offres publics. Selon l article 41 du Code des marchés publics, le dossier de consultation contient l ensemble des documents et… … Wikipédia en Français
Office de consultation publique de Montréal — Création 2002 Siège Montréal ( … Wikipédia en Français
ADMINISTRATIF (RÈGLEMENT) — ADMINISTRATIF RÈGLEMENT Acte administratif tendant à édicter une disposition générale et impersonnelle, le règlement se distingue des autres décisions exécutoires portant décision individuelle. En France, le règlement administratif participe… … Encyclopédie Universelle
Droit des marchés publics en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités … Wikipédia en Français
Droit Des Marchés Publics En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
