Assistant à maîtrise d’ouvrage

Pour les articles homonymes, voir AMO.

L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMOA ou AMO) a pour mission d’aider le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter, le projet réalisé par le maître d'œuvre. L’assistant a un rôle de conseil et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage. Il facilite la coordination de projet et permet au maître d’ouvrage de remplir pleinement ses obligations au titre de la gestion du projet.

Besoins d'une assistance à maîtrise d'ouvrage

Le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage se justifie par la taille, la complexité ou certaines spécificités du projet concerné. Il est souhaitable chaque fois que le maître d’ouvrage identifie un risque en termes de pilotage de projet, notamment dans les cas suivants:

• défaut de compétences ou de temps dans la conduite de projet ;
• besoin d'apport d'expertise durant la durée de vie d'un projet ;
• besoin organisationnel en compétences spécifiques le temps d'un projet, pour en assurer la conduite de projet,
• nature de la mission confiée au prestataire: par exemple, le recours à un consultant externe s'impose pour un audit ou une recette de projet.

L'assistance à maîtrise d'ouvrage en droit français

Marchés publics

En droit français, l'article 2 de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique^[1], en relation avec le code des marchés publics, dispose que « Le maître d'ouvrage peut confier les études nécessaires à l'élaboration du programme et à la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle à une personne publique ou privée ».

Assistance à maîtrise d'ouvrage et Conduite des opérations

Quand la mission d'AMOA court de l'amont du projet à son achèvement et qu'elle porte sur l'ensemble des aspects du projet (finance, technique, règlementation, passation et gestion des marchés, gestion du planning, management des acteurs...), elle est alors qualifiée de conduite d'opération^{[réf. nécessaire]} (opérations de conception-réalisation). Dans le cas de la conduite d'opération, l'assistance à maîtrise d'ouvrage exclut toute prestation de maîtrise d'œuvre. Hormis ce cas, la mission d'AMOA ne constitue pas une fonction de maitrise d'œuvre, l'assistance ayant pour objectif d'apporter au maitre d'ouvrage un conseil éclairé et indépendant des constructeurs/réalisateurs.^{[réf. nécessaire]}

Secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)

Dans le BTP, le recours à certains assistants est, selon le cas, obligatoire ou facultatif^[2]. Les recours obligatoires sont le contrôle technique et la coordination Sécurité et protection de la santé (SPS). Les recours facultatifs les plus usuels sont la définition des ouvrages à construire, le recueil des données, la conduite d'opération, l'OPC,...

L'assistant à maîtrise d'ouvrage délégué

L'assistant à maîtrise d'ouvrage délégué remplit les fonctions suivantes:

• Il participe à la définition des objectifs stratégiques et des besoins fonctionnels et techniques au regard des besoins du Maître d'ouvrage. Cette définition des besoins est une mission stratégique spécifique qui peut être réalisée dans le cadre d'une mission de programmation indépendante de l'assistance maîtrise d'ouvrage au sens strict.
• Il identifie les contraintes et les exigences de qualité en fonction des attentes des utilisateurs,
• Il identifie les impacts organisationnels au sein du projet;
• Il s'assure de la faisabilité de la mise en œuvre du projet sur tous les aspects :
  • organisationnels ;
  • juridiques ;
  • budgétaires ;
  • de planification et de ressources.
• Il préconise et aide au choix de la solution et des prestataires le cas échéant ;
• Il garantit la coordination et le pilotage durant toute la durée de vie du projet ;
• Il contrôle et réceptionne les prestations fournies par le maître d'œuvre, ses sous-traitants le cas échéant, depuis les phases de spécifications d'avant-projet, de rédaction des cahiers des charges jusqu'aux dossiers des ouvrages exécutés (DOE)

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Bertrand Couette, Guide pratique de la loi MOP, Eyrolles 
• (fr) Circulaire n°2001-65 du 18 septembre 2001 relative à l'organisation de la maitrise d'ouvrage et la maitrise d'œuvre pour l'aménagement du réseau routier national]
• (fr) [PDF] Daniel Couffignal, 30 questions sur l'Assistance à maîtrise d'ouvrage, operationsimmobilieres.com, janvier 2008.

Liens externes

• (fr) Guide sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en informatique
• (fr) Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA)
• (fr) Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques
• (fr) La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a publié une « Fiche Médiations » sur la maîtrise d’ouvrage publique et opérations de travaux sur monuments historiques. Elle cite l'ensemble des textes qui s’appliquent à ces travaux et décrit les règles particulières applicables.

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