Dossiers des ouvrages exécutés
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Dossier des ouvrages exécutés
Un dossier des ouvrages exécutés est un document contractuel de la construction immobilière en France[1].
Il peut contenir :
- les notes de calculs
- les PID
- les plans (électrique, pneumatique, ISO)
- les fiches techniques des éléments présents sur l’équipement avec les références associées
- les fiches de sécurité
- les certificats matières, particulièrement dans les secteurs agroalimentaires, pharmaceutique et cosmétiques
- le manuel utilisateur
- le manuel maintenance : vérifier que la périodicité est bien précisée pour les éléments à remplacer ainsi que leurs références et caractéristiques
- le dossier automatisme/elec : grafcet, programme…
- la spécification fonctionnelle
Notes et références
- Portail du droit français
- Portail de l’architecture et de l’urbanisme
Catégorie : Droit immobilier en France
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2010.
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