Maîtrise d'ouvrage

Pour les articles homonymes, voir MOA.

Le maître d'ouvrage (abrégé en MO ou MOA) ou la maîtrise d'ouvrage est le donneur d’ordre au profit duquel l’ouvrage est réalisé.

Cette notion, comme celle de maître d'œuvre (abrégé en MŒ ou MOE), vient à l'origine du domaine de la construction. Elle s'est progressivement appliquée à d'autres domaines comme les partenariats industriels, les projets de système d'information…

Le maître d'ouvrage est une personne physique ou morale de droit public ou de droit privé. Dans le cas de la maîtrise d'ouvrage privée, le maître d'ouvrage peut être une personne physique (ex. : un particulier qui fait construire sa maison est considéré comme le maître d'ouvrage du projet).

Qui peut être maître de l'ouvrage :

• un particulier, un professionnel
• une collectivité territoriale, l'État
• une entreprise
• une association à but non lucratif

Maîtrise d'ouvrage en construction

Introduction

Le maître d'ouvrage (ou maîtrise d'ouvrage, notée MO) est la personne (personne morale, privée ou publique) pour le compte de laquelle sont réalisés les ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure. Il en est le commanditaire et celui qui en supporte le coût financier (avec des partenaires financiers ou non).

Le maître de l'ouvrage est une personne morale physique (particulier), privée (SCI, SA, etc.) ou publique (État, collectivité, etc.). Lorsqu’il s'agit d'un maître d'ouvrage public, son rôle et ses missions sont définis par le titre I de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP ». Cette loi institue des obligations légales qui s'imposent au maître d'ouvrage public et traite des relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'œuvre privée.

Certaines personnes mentionnées à l'article I de la loi se voient également soumises au Code des marchés publics. D'autres seront uniquement soumises à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique mais pas au Code des marchés publics. La loi MOP mentionne que le maître d'ouvrage public ne peut se démettre de ses obligations et se trouve dans l'obligation de rédiger un document appelé « programme ». Bien évidemment, ce maître d'ouvrage public peut se faire aider pour l'aspect rédactionnel de son programme mais il en est l'unique dépositaire vis-à-vis de la maîtrise d'œuvre.

La maîtrise d'ouvrage est l'entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation et la livraison d'un résultat, appelé l'ouvrage.

La maîtrise d'ouvrage est à l’origine de l'expression fonctionnelle des besoins, représente très fréquemment les intérêts de l’utilisateur final de l'ouvrage, et à ce titre le réceptionne, voire en assure ou en fait assurer l'entretien annuel (s'il en est le propriétaire où s'il a reçu mandat pour le faire).

Son métier couvre le spectre de l’ensemble des actions liées à la naissance et à la vie d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil (infrastructure).

Rôle de pilote de l'opération immobilière et de construction

Responsable et pilote de l'opération immobilière, parfois au-delà de la réception des ouvrages, la maîtrise d’ouvrage doit alors s’entourer des compétences techniques, juridiques et commerciales, notamment dans les domaines du montage d’opérations et de la gestion de projet, en interne ou en externe, mais aussi dans le domaine de la construction.

Diversité et complémentarité des MO

À défaut de compétence dans un domaine donné (construction de bâtiment par exemple), le maitre d'ouvrage peut déléguer sa compétence à un maitre d'ouvrage mandaté (appelé autrefois maître d'ouvrage délégué) ou bien encore se faire assister dans la réalisation par un Assistant à maitrise d'ouvrage (non prévu dans le cadre de la loi MOP).

Selon les contextes ou la complexité des opérations projetées, ce métier se décline donc diversement : maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD), assistance à maîtrise d'ouvrage administrative, juridique et/ou technique (AMO.A, AMO.J et/ou AMO.T), spécialisées dans la gestion de projet et les conditions de réalisation techniques et administratives. Elles sont chargées d'accompagner et de piloter la mise en place des phases de déroulement d'un projet : - validité de l'opportunité, faisabilité, programmation, budget et modes de financement, autorisations administratives et d’urbanisme, cahiers des charges, recrutement des compétences qui l'assisteront (voir ci-dessous), validation des phases d'études du projet, lancement des appels d’offres, passations des marchés, suivi des opérations techniques et des dépenses, réception des ouvrages (étape juridiquement importante), etc.

Cet ensemble d’actions de pilotage du développement du projet, de soutien et suivi de sa mise en œuvre et de sa réalisation (chantier) jusqu'à la livraison de l'ouvrage proprement dit, doit donc s'appuyer sur de nombreux métiers qui assistent le MO, tels que :

- analystes réglementaires, de patrimoine ;

- études notariales, juristes, assureurs ;

- bureaux de diagnostics techniques, experts en bâtiment,

- maîtrise d'œuvre (MŒ) architecturale (simple ou complexe), qui assure le projet architectural et technique et la conduite du chantier ;

- maîtrise d'œuvre (MŒ) technique (bureaux d'études techniques par spécialité),

- ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) des chantiers ;

- bureaux de contrôle technique (CT) (généralistes ou par spécialité le cas échéant) ;

- coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (C.SPS) ;

- coordination en matière de Systèmes de sécurité incendie (C.SSI) ;

- entreprises de bâtiments ou de travaux publics, etc.

Ce métier recouvre aussi la nécessaire coordination avec les services municipaux du lieu du projet : voiries, urbanisme, commissariat, CRAM, Inspection du travail, services concédés (égouts, eau, EDF, GDF, réseaux de télécommunications, etc.), service départemental d’architecture, direction des affaires culturelles (DRAC, dans le cas de bâtiments classés), etc.

Phase travaux

La qualité de maître de l'ouvrage est complexe et lourde en responsabilités. Ces responsabilités sont partagées, à divers degrés, par celles des intervenants qui conçoivent, qui exécutent, et qui contrôlent ces travaux. Si le maître d'ouvrage n'a pas de compétence particulière dans le domaine de la construction, il s'appuie sur des acteurs ayant des compétences spécifiques dans le domaine du bâtiment et de la construction: maître d'œuvre, architecte, agréé en architecture, économiste de la construction, métreur vérificateur, bureau de contrôle, bureau d'études, etc. (déjà cités plus haut).

Les travaux confiés par le maître de l'ouvrage sont réalisés par des entreprises qui réalisent tout ou partie des travaux. L'entreprise peut en principe toujours donner des travaux en sous-traitance à une entreprise qui est sa subordonnée ou travailler en cotraitance avec une entreprise associée pour l'opération. L'entreprise peut réaliser tous les corps d'état (tous les travaux). Elle est alors qualifiée d'« entreprise générale ». Si le maître de l'ouvrage confie ses travaux en choisissant une entreprise par spécialité on qualifie généralement cette opération comme réalisée en « lots séparés », ou encore « allotie ».

Cas particuliers

Le maître de l'ouvrage, selon l'ampleur ou la complexité du projet, peut choisir de faire appel à un opérateur « global » dénommé alors « contractant général » (conception et réalisation - clefs en main- etc.) et est le seul responsable vis-à-vis de son client. Si l'ouvrage est une maison individuelle il est appelé « constructeur de maison individuelle ». La notion de « constructeur » pour une maison n'est pas réglementée, pas plus que celle de « conducteur » pour la conduite de véhicule. En revanche, c'est le « contrat de construction de maison individuelle » qui est défini et encadré par la loi (art. L 231-1 et suivants du Code de la construction).

Quand un maître de l'ouvrage fait appel à l'emprunt, le service immobilier de l'établissement qui finance a, vis-à-vis de son client, un devoir de renseignement et de conseil. Ce devoir est d'autant plus important que souvent l'organisme dispose d'un service spécialisé. Certains établissements externalisent ce devoir vis-à-vis de leurs clients auprès de société d'assistance ou d'organisation spécialisée.

Le maître d'ouvrage peut se faire conseiller par les organisations de consommateurs ou d'aide au logement : ADIL.

Maîtrise d'ouvrage de système d'information

La maîtrise d’ouvrage est responsable de l’efficacité de l'organisation et des méthodes de travail autour des systèmes d'information. Elle fait appel à un maître d'œuvre (MŒ) interne et/ou externe pour obtenir les produits (matériels, logiciels, services et solutions) nécessaires à la réalisation de sa mission.

Le terme maître d'ouvrage décrit ici dans le contexte d'un projet de système d'information a été emprunté au vocabulaire du bâtiment et des travaux publics : le maître d'ouvrage est celui qui commande (et qui paie) l'ouvrage à construire (par exemple la Direction de l'enseignement commande la construction d'une nouvelle école).

La maîtrise d'ouvrage joue un rôle clé dans l'organisation des entreprises, car elle est responsable de la bonne compréhension et des bonnes relations entre les directions métier et les directions informatiques (études et exploitation).

L'expression maître d'ouvrage est employée en France. L'expression entrepreneur général est employée au Canada.

Responsabilité au niveau de chaque direction métier

Il existe pour chaque direction métier une maîtrise d'ouvrage qui :

• décrit les besoins, le cahier des charges,
• établit le financement et le planning général des projets.
• fournit au MŒ les spécifications fonctionnelles générales (le « modèle métier ») et valide la recette fonctionnelle des produits.
• coordonne les instances projets entre les utilisateurs métiers et la MŒ
• assure la responsabilité de pilotage du projet dans ses grandes lignes,
• adapte le périmètre fonctionnel en cas de retard dans les travaux, pour respecter la date de la livraison finale.

Responsabilité au niveau de l'entreprise

Au niveau de l'entreprise dans son ensemble, la coordination des maîtrises d'ouvrage (voir ci-dessous) prend les grandes décisions sous l'autorité du directeur général ; elle :

• décrit les exigences générales, les révise le cas échéant,
• contrôle la gestion par le maître d'œuvre (MŒ) du portefeuille de projets,
• identifie avec la direction les problèmes juridiques pouvant se poser,
• participe à la politique de sécurité du système d'information,
• contrôle l'exécution par le MŒ des contrats d'infogérance passés avec les fournisseurs,
• assure avec le MŒ les tâches d'urbanisation du système d'information.

Fonctions dans la maîtrise d'ouvrage

La fonction de maîtrise d'ouvrage a été mise en avant dans les projets de système d'information pour mieux prendre en compte les dimensions « non informatiques » ou « non techniques » des projets :

• Organisation et modification des processus ou procédures,
• Conduite du changement (voir accompagnateur du changement),
• Formation des utilisateurs, etc.

On distingue quelquefois différentes fonctions dans la maîtrise d'ouvrage :

• le maître d’ouvrage stratégique (MOS) ;
• l'architecte métier ;
• le maître d’ouvrage délégué (MOD) ;
• le sponsor
• le maître d’ouvrage opérationnel (MOO) ;
• l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)  ;
• l'expert métier  ;
• enfin l’utilisateur, au service duquel se trouvent toutes les autres fonctions ;

Il existe aussi une fonction de coordination des maîtrises d'ouvrage, dont le rôle est de coordonner sous l'autorité du directeur général les maîtrises d'ouvrage de chaque direction métier.

Le rôle de la maîtrise d'ouvrage, et plus précisément de la maîtrise d'ouvrage stratégique, est de s'assurer de la bonne adéquation entre :

• d'une part la stratégie « métier » de l'entreprise ou de l'organisation (les objectifs, les enjeux...)
• et d'autre part le système d'information qui doit se mettre au service de cette stratégie.

C'est ce qu'on appelle parfois : l'alignement stratégique du système d'information ou l'alignement métier. Le système d'information doit progressivement évoluer pour se conformer à la stratégie de l'entreprise.

Bibliographie

• De l'Informatique : Savoir vivre avec l'automate, Michel Volle, Economica, 2006, ISBN 2-7178-5219-0 (lien vers le texte intégral)
• Guide du maître d'ouvrage dans la construction : la lecture du contrat, les assurances, la surveillance des points clés du chantier, les précautions au moment de la réception...
  • Ses différents rôles :
    • Surveillance et suivi de planning en concertation avec les entreprises retenues.
    • Interface entre le maître d'ouvrage et les entreprises.
    • Diffusion des informations à tous les intervenants concernés.
    • Suivi financier, calcul du métré.
    • Suivi des démarches administratives.
    • Etablissement du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
    • Passation d'appel d'offre.
    • Réalisation de plans sur DAO.
    • Suivi de la réglementation, de la sécurité des travail

Voir aussi

• Le maître d'œuvre dans les systèmes d'information
• Fonctions dans la maîtrise d'ouvrage
• Centrale de Création Urbaine

Liens externes

• (fr) Guide sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en informatique Document téléchargeable en format PDF.
• (fr) Club des maîtres d'ouvrage des systèmes d'information
• (fr) Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques
• (fr) La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a publié une « Fiche Médiations » sur la maîtrise d’ouvrage publique et opérations de travaux sur monuments historiques. Elle cite l'ensemble des textes qui s’appliquent à ces travaux et décrit les règles particulières applicables.

Références

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