Assemblée législative de Madère
- Assemblée législative de Madère
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Assemblée législative régionale de Madère
L’Assemblée législative régionale de Madère (en portugais Assembleia Legislativa da Região Autónoma da Madeira (ALRAM) est l'organe représentatif de la population de la région autonome de Madère qui exerce le pouvoir législatif et le pouvoir fiscal.
Elle est composée par des députés élus au suffrage universel direct et secret (47 députés dans une circonscription régionale unique). Sont électeurs les citoyens portugais inscrits lors du recensement électoral de cette région.
Selon les termes du Statut politique et administratif de la région autonome, l'Assemblée exerce des fonctions politiques (art. 36), législatives (art. 37) et fiscales (art. 38). Elle est chargée notamment :
- élaborer les propositions d'actualisation du Statut de la région ;
- avoir l'initiative législative
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Catégories : Organe législatif | Parlement
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2010.
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