Ronny Abraham

Ronny Abraham, né le 5 septembre 1951 à Alexandrie (Égypte), est un juriste français, juge français à la Cour internationale de justice depuis 2005.

Formation

Ronny Abraham est diplômé de l'Institut d’études politiques de Paris (1973), titulaire d'un diplôme d'études supérieures de droit public de l'Université de Paris I (1974) et ancien élève de l'École nationale d'administration (1976-1978).

Carrière professionnelle

Ronny Abraham est professeur de droit international à l’Institut d’études politiques de Paris (jusqu’en 1998), professeur associé à l’Université de Paris X-Nanterre (1997-2003), enfin professeur associé à l’Université de Paris II Panthéon-Assas (droit international public, droits de l’homme) (2004-2005).

Il est magistrat des tribunaux administratifs entre 1978 et 1985, puis entre 1987 et 1988. Il est nommé sous-directeur à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères (1986-1987). Il est maître des requêtes au conseil d'État de 1988 à 2000 puis conseiller d'État depuis 2000. Il est commissaire du gouvernement près les formations juridictionnelles de 1989 à 1998 puis directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères d'octobre 1998 à février 2005.

Il est alors élu juge à la Cour internationale de justice à compter du 15 février 2005, succédant à Gilbert Guillaume (qui a démissionné de ses fonctions le 11 février 2005) dont il achève le mandat venant à expiration le 5 février 2009, conformément à l’article 15 du Statut de la Cour^[1]. En février 2009, son mandat est renouvelé jusqu'en 2018.

Entre 1998 et 2004, il est désigné en tant qu'agent de la France dans de nombreuses affaires devant les juridictions internationales et européennes : Cour internationale de Justice : Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France) (demande en indication de mesures conservatoires, 1999 ; exceptions préliminaires, 2004) ; Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France) (demande en indication de mesures conservatoires, 2003) ; Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé (demande d’avis consultatif) (exposé écrit de la République française, 30 janvier 2004) ; Cour européenne des droits de l’homme ; Cour de justice des Communautés européennes ; Tribunaux arbitraux internationaux : Tribunal constitué par la France et l’Organisation des Nations Unies pour 1’éducation, la science et la culture (Unesco) dans l’affaire relative au régime fiscal des pensions versées aux fonctionnaires retraités de l’Unesco résidant en France, sentence du 14 janvier 2003 ; Tribunal constitué par le Royaume des Pays-Bas et la République française dans l’affaire concernant l’apurement des comptes en application du protocole additionnel à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, sentence du 12 mars 2004.

Il est, parallèlement à sa brillante carrière et successivement, membre et président du comité d’experts du Conseil de l’Europe pour l’amélioration des procédures de protection des droits de l’homme (membre 1986-1998 ; président 1987-1989). Président du Comité consultatif mixte de l’Organisation de coopération et de développement économiques (1994-1998).

Membre de la délégation française à l’Assemblée générale des Nations Unies (1998 à 2004). Chef de la délégation française à la Sixième Commission de Assemblée générale (1998 à 2004). Chef de la délégation française à l’Assemblée des États parties au statut de la Cour pénale internationale (2002, 2003, 2004). Chef de la délégation française dans le groupe de travail chargé d’élaborer le projet de convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens (2004). Chef de la délégation de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (1998-2005) ; président de la Commission (2002-2003). Puis enfin membre du conseil de la Société française pour le droit international. Membre du Groupe européen de droit public. Membre du comité de rédaction de l’Annuaire français de droit international.

Publications

Droit international, droit communautaire et droit français, Hachette, 1989 ; «Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel», Revue française de droit administratif (RFDA), 1988, mars-avril, n o 2 ; «Compétence des juridictions internes pour interpréter un traité international», Actualité juridique droit administratif, septembre 1990, p. 621 ; Revue générale de droit international public, 1990, p. 882 ; «L’applicabilité directe de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) devant la juridiction administrative», Revue universelle des droits de l’homme (RUDH), 1991, septembre, vol. 7-9 ; «Les incidences de la CEDH sur le droit constitutionnel et administratif des Etats parties», RUDH, 1992, vol. 10-11 ; «Commentaire des articles 25 et 46 de la CEDH» ; La convention européenne des droits de l’homme, ouvrage collectif sous la direction de L. E. Pettiti, E. Decaux et P. H. Imbert ; «La réforme du mécanisme de contrôle de la CEDH ; le protocole n o 11 à la convention», Annuaire français de droit international 1994, p. 619 ; «Les principes généraux de la protection juridictionnelle administrative en Europe : l’influence des jurisprudences européennes», Revue européenne de droit public, vol. 9, n o 3, automne 1997 ; «La notion d’effet direct des traités internationaux devant le Conseil d’Etat», Recueil Dalloz, 1998, jurisprudence, p. 15 ; «Les normes du droit communautaire et du droit international devant le juge administratif français», colloque de Bordeaux de la Société française pour le droit international, éd. Pedone, Paris, 2000 ; «Les procédures incidentes devant la Cour internationale de Justice», journée d’études de la faculté de droit de l’Université de Rennes I, éd. Pedone, Paris, 2001 ; « La France devant les juridictions européennes», Pouvoirs, 2001, n o 96 ; «Le rôle du jurisconsulte au ministère des affaires étrangères», communication au colloque de Genève de la Société française pour le droit international, éd. Pedone, Paris, 2004 ; «Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales», colloque organisé par l’Université de Paris I, éd. Pedone, 2004 ; «Droit des immunités et exigences du procès équitable», colloque organisé par l’Université de Paris XII, éd. Pedone, Paris, 2004 ; «La Cour internationale de Justice, juge constitutionnel ?», inLa Charte des Nations Unies, Constitution mondiale ?, colloque organisé par l’université de Paris-X, éd. Pedone, 2006 ; «L’application des traités internationaux et l’office du juge des référés administratifs», Mélanges Labetoulle, éd. Dalloz, 2007 ; «L’articulation du droit interne et du droit international», La France et le droit international, Cahin, Poirat, Szurek (dir), éd. Pedone, 2007. Nombreuses conclusions présentées au Conseil d’Etat publiées notamment dans l’Actualité juridique droit administratif, la RFDA, la Revue générale de droit international public et la Revue critique de droit international privé.

Notes et références

Lien externe

• Biographie sur le site de la Cour International de Justice

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