Assemblée Populaire Suprême

Assemblée populaire suprême

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Hangeul	최고인민회의
Hanja	最高人民會議
Romanisation révisée	Choego Inmin Hoe-ui
McCune-Reischauer	Ch'oego Inmin Hoeŭi

L'Assemblée populaire suprême (APS) est le Parlement de la République populaire démocratique de Corée (RPDC, couramment appelée Corée du Nord).

Chacune des 687 circonscriptions élit un député pour un mandat de cinq ans.

En dehors des périodes de session ordinaire de l'APS (qui ne durent que quelques jours par an^[1]), l'autorité législative de l'APS est déléguée à une formation plus restreinte, constituée de députés choisis parmi les membres de l'APS : le praesidium de l'Assemblée populaire suprême.

Selon l'article 87 de la Constitution nord-coréenne, l'Assemblée populaire suprême est l'instance suprême du pouvoir de la République Populaire Démocratique de Corée.

Kim Yong-nam, président de l'APS et président du praesidium de l'APS, exerce les fonctions de chef de l'Etat nord-coréen.

Sommaire 1 Election des députés et composition de l'Assemblée populaire suprême 1.1 Désignation des membres de l'APS 1.2 Statut des députés 1.3 Composition politique 1.4 Organisation interne 1.4.1 Présidents et Vice-Présidents de l'APS 1.4.2 Praesidium de l'APS 1.4.2.1 Désignation et compétences du Praesidium 1.4.2.2 Présidents du Praesidium de l'Assemblée populaire suprême 1.4.3 Commissions 1.4.3.1 Commissions permanentes 1.4.3.2 Commission de validation des élections 2 Pouvoirs de l'APS 2.1 Compétences législatives 2.2 Contrôle du gouvernement et pouvoir exécutif 2.3 Compétences constitutionnelles 3 Sources et références 3.1 Liens internes 3.2 Références et notes 3.3 Traduction 3.4 Autres sources externes

Election des députés et composition de l'Assemblée populaire suprême

Désignation des membres de l'APS

Les 687 députés de l'APS sont élus au suffrage universel direct, au scrutin secret, pour un mandat de cinq ans, par les citoyens âgés d'au moins dix-sept ans.

Tous les citoyens âgés d'au moins 17 ans sont éligibles, indépendamment de leur affiliation partisane, de leurs idées politiques ou de leurs croyances religieuses^[2].

Les élections en Corée du Nord ne répondent pas aux standards internationaux de la démocratie libérale, dans la mesure où le nombre de candidats est égal au nombre de postes à pourvoir. L'ensemble des candidats sont choisis par le Front démocratique pour la réunification de la patrie, un front populaire dominé par le Parti du travail de Corée.

Les dernières élections ont été organisées le 3 août 2003. Les prochaines élections sont prévues en 2008.

Statut des députés

Les députés de l'APS bénéficient de l'immunité parlementaire, conformément à l'article 99 de la Constitution nord-coréenne :

"Chaque député à l'Assemblée populaire suprême jouit de l'immunité parlementaire. Chaque député à l'Assemblée populaire suprême ne peut être arrêté ou puni sans l'autorisation de ladite Assemblée et, pendant les vacances de celle-ci, de son Présidium, sauf cas de flagrant délit".^[3].

Composition politique

En 1990, les 687 sièges de l'APS se répartissaient comme suit^[4] :

• 601 députés pour le Parti du travail de Corée ;
• 51 députés pour le Parti social-démocrate de Corée ;
• 22 députés pour le Parti Chondogyo-Chong-u ;
• 13 députés indépendants, n'appartenant à aucun parti politique.

Organisation interne

Présidents et Vice-Présidents de l'APS

Conformément à l'article 94 de la Constitution, le Président et les vice-Présidents de l'APS sont élus par celle-ci.

Le Président préside les sessions de l'APS.

Président: Choe Thae Bok

Vice-Présidents: Kim Wan Su, Hong Son Ok

Praesidium de l'APS

Désignation et compétences du Praesidium

Le Président, les vice-Présidents, les vice-Présidents d'honneur, le secrétaire général et les membres du Praesidium de l'APS sont élus et révoqués par l'APS.

L'APS exerce le pouvoir législatif pendant les périodes d'intersession.

Président: Kim Yong-nam

Vice-Présidents: Yang Hyong Sop, Kim Yong Dae

Vice-Présidents d'honneur: Kim Yong Ju

Secrétaire général: Choe Yong Rim

Présidents du Praesidium de l'Assemblée populaire suprême

• Kim Doo-bong (1948-1957)
• Choi Yong-kun (1957-1972)
• Kim Yong-nam (depuis 1998)

Commissions

Commissions permanentes

L'article 98 prévoit l'existence de plusieurs commissions permanentes :

• la commission des lois,
• la commission des finances,
• d'autres commissions sectorielles (dont le nombre et les compétences relèvent de l'organisation interne de l'APS).

Les commissions sectorielles de l'Assemblée populaire suprême sont composées de présidents, de vice-présidents et d'autres membres. Elles aident l'Assemblée populaire suprême en établissant les projets de politique et de loi de l'Etat, en les examinant ou en prenant des mesures pour les exécuter.

Pendant les intersessions, les commissions sectorielles sont placées sous la direction du Praesidium de l'Assemblée populaire suprême.

Commission de validation des élections

En application des dispositions de l'article 96 de la Constitution, l'Assemblée populaire suprême, au cours de sa première session à chaque législature, élit la commission chargée de vérifier la validité de l'élection des députés.

L'APS valide les élections législatives sur la base du rapport présenté par la commission de validation.

Pouvoirs de l'APS

Compétences législatives

Conformément à l'article 91 de la Constitution, l'APS dispose du pouvoir législatif :

• D'établir ou de réviser ou d'amender les lois.
• D'approuver les lois importantes adoptées par le Praesidium de l'Assemblée populaire suprême pendant les vacances de celle-ci.
• D'arrêter les principes fondamentaux de la politique intérieure et extérieure de l'Etat.
• D'élire ou de révoquer le Président du Comité de la défense nationale de la République Populaire Démocratique de Corée.
• D'élire ou de révoquer le premier vice-président, les vice-présidents ou les membres du Comité de la défense nationale de la République Populaire Démocratique de Corée sur proposition du Président de ce comité.
• De nommer ou de destituer le procureur général du Parquet central.
• D'élire ou de révoquer le président de la Cour centrale.
• D'élire ou de révoquer les présidents, les vice-présidents et les membres des commissions sectorielles de l'Assemblée populaire suprême.
• D'examiner le plan de développement économique de l'Etat et le rapport d'exécution de ce dernier et de les approuver.
• D'examiner le budget de l'Etat et le rapport d'exécution de ce dernier et de les approuver.
• En cas de besoin, d'écouter le rapport d'activité du Cabinet des ministres et des organismes centraux et de prendre les mesures nécessaires.
• De décider la ratification et l'annulation des accords proposés à l'Assemblée populaire suprême.

Contrôle du gouvernement et pouvoir exécutif

L'APS dispose aussi de compétences relevant du contrôle du gouvernement et de l'exercice du pouvoir exécutif :

• Elire ou révoquer le premier ministre.
• Nommer les vice-premiers ministres, les présidents de comité, les ministres et autres membres du Cabinet des ministres sur proposition du premier ministre.
• Promulguer les lois et les autres décisions prises par l'APS.

Compétences constitutionnelles

En application des articles 91 et 97 de la Constitution, l'APS a le pouvoir de réviser ou d'amender la Constitution, à la majorité qualifiée des deux tiers des députés.

Sources et références

Liens internes

• Institutions de la Corée du Nord

Références et notes

Traduction

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Supreme People's Assembly ».

Autres sources externes

• Articles 87 à 99 de la Constitution nord-coréenne, relatifs à l'Assemblée populaire suprême
• North Korean Government CIA World Fact Book

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