- Assemblée Consultative Provisoire
-
Assemblée consultative provisoire
L'« Assemblée consultative provisoire » est une Assemblée représentant les mouvements résistants, les partis politiques et les territoires engagés dans la guerre au côté des Alliés sous la direction du CFLN. Réunie en application de l’ordonnance du Comité français de la Libération nationale du 17 septembre 1943, elle tint d'abord ses séances à Alger, au palais des Délégations financières, entre le 3 novembre 1943 et le 25 juillet 1944, puis à Paris, au palais du Luxembourg, entre le 7 novembre 1944 et le 3 août 1945.
Sommaire
La raison d’être de l’Assemblée consultative
En Afrique du nord, où la majorité de la population avait été acquise au maréchal Pétain, et où l’administration, l’armée, la censure et la presse étaient toujours truffées de cadres pétainistes, de Gaulle et leur Comité avaient fréquemment subi la contestation de leur représentativité par les diplomates anglo-saxons.
Il était donc important de faire apparaître en force dans ces territoires, le courant de pensée muselé, mais réellement dominant en métropole, celui de l’hostilité aux occupants et à leurs collaborateurs. C’est pourquoi, il parut nécessaire d’y faire apparaître de vrais représentants, en chair et en os de la résistance, ainsi que des représentants de tous les partis et syndicats non compromis dans la collaboration.
Projet de la France libre encore non réalisé
Une Ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France libre avait déjà prévu la création d’une telle assemblée représentative, dans le cadre de la France libre.
Une commission de Réforme de l'État présidée par le député socialiste Félix Gouin avait présidé par la suite, au début de 1943, une Commission de réforme de l’État, chargée d’étudier le projet de cette assemblée représentative.
Proposition à Giraud du Comité de Londres
La proposition de créer, auprès de la future autorité française unifiée, un « Conseil consultatif de la Résistance française » avait ensuite figuré dans le mémorandum du 26 février 1943 adressé par le Comité national de Londres au général Giraud.
Le caractère représentatif de l’Assemblée consultative
Pour assurer le moins imparfaitement possible la représentation de la véritable majorité des Français, la composition de cette assemblée fut tripartite.
Représentation de la Résistance
40 représentants des différents mouvements de résistance de métropole furent choisis par le Conseil national de la résistance (CNR), y compris parmi les partis et syndicats qui en étaient membres, et envoyés à Alger.
Il s’y ajouta 12 représentants de la résistance extra-métropolitaine choisis par ceux de la résistance métropolitaine.
Représentation des partis
20 représentants des partis parlementaires, ayant voté contre les pleins pouvoirs à Pétain, furent choisis dans les diverses familles politiques :
- 5 socialistes
- 5 Radicaux et UDSR
- 3 communistes
- 8 des groupes du centre et de la Droite
Les parlementaires ayant voté les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain y étaient en principe inéligibles. Toutefois cette inéligibilité était susceptible d’être levée par le CNR ou par le CFLN.
Représentation des colonies en guerre
Représentation des territoires
La représentation des territoires de la France combattante était assurée par 12 représentants des conseils territoriaux dont :
- 2 pour chacun des trois conseils généraux d’Algérie
- 1 pour chaque conseil général colonial
- 1 pour le conseil colonial du Sénégal
Représentation des assemblées financières d’Afrique du Nord
Cette représentation comprenait :
- 6 membres des Délégations financières d’Algérie,
- 4 membres du Conseil de gouvernement Chérifien,
- 2 membres du Grand conseil Tunisien.
Les compétences de l’Assemblée consultative
Les compétences de cette Assemblée étaient censées être purement consultatives, tout en pouvant être exercées à l’initiative du CFLN, ou à celle de l’assemblée :
Compétences législatives de l’Assemblée consultative
Consultations à l’initiative du CFLN
L’Assemblée devait obligatoirement être consultée par le CFLN sur ses projets d’ordonnances.
Les avis de l’Assemblée devaient être mentionnés dans les références des textes adoptés.
Consultations à l’initiative de l’Assemblée (Avis)
Les avis dont l’assemblée prenait l’initiative, aux 2/3 de ses membres, étaient à mentionner dans les références des propositions de réformes adressées au CFLN.
Compétences politiques de l’Assemblée consultative
Lors des interventions des commissaires (ministres) devant l’Assemblée, il était possible aux membres de cette instance de les questionner et de les interpeller. Ainsi naquit, de la part de cette dernière un pouvoir de pression politique sur le Comité.
Ainsi, bien que composée de membres nommés et purement consultative, cette assemblée fit-elle preuve d’une grande indépendance, ainsi que d’une forte capacité de critique et de pression sur le CFLN.
L’entrée en fonction de l’Assemblée consultative
Le rétablissement des formes démocratiques
C’est le 3 novembre 1943, que l’Assemblée Consultative tint sa première séance au palais des Délégations financières.
La première conséquence de son entrée en fonction fut une recomposition du CFLN, le 9 novembre 1943, tenant compte de la répartition des groupes à l’Assemblée, et donc sans le général Giraud.
Le 10 novembre 1943, l’Assemblée consultative élit comme président Félix Gouin, ancien député socialiste qui avait refusé les pleins pouvoirs à Pétain en juillet 1940 (voir Régime de Vichy) et avait par la suite été interné par le gouvernement de Vichy.
La représentativité accrue du régime d’Alger
La présence de cette chambre de discussion extrêmement indépendante donna au Comité d’Alger, qui concentrait les pouvoirs législatif et exécutif entre ses mains, le décor démocratique qui allait contribuer à mettre fin aux accusations de dictature alléguées contre de Gaulle, par les vichystes français et américains.
Mais, plus encore, débordant son pouvoir de consultation, l’assemblée participa pratiquement aux décisions du CFLN. en les provoquant par ses propositions ou par sa capacité de dissuasion, à l’occasion de ses interpellations.
Lorsque le CFLN, devenu « Gouvernement provisoire de la République française » (GPRF), se transporta à Paris, l’Assemblée consultative provisoire fit de même et s’y installa dans les locaux du Sénat.
L’œuvre de l’Assemblée consultative
Soutien de l’Assemblée à l’action du CFLN pour le rétablissement de la souveraineté
Dès la fin novembre 1943, l’Assemblée consultative tint un débat sur les affaires extérieures, tous les orateurs successifs affirmèrent que le CFLN était le Gouvernement de la République, et que les alliés devaient le reconnaître comme tel.
L’Assemblée exigea aussi la dénonciation des accords Clark-Darlan, qui avaient imposé aux autorités vichystes,vaincues militairement en novembre 1942, une situation de subordination aux autorités anglo-saxonnes. De Gaulle, président du CFLN, déclara qu’aux yeux de la France, ces accords n’existaient pas.
Des liens utiles furent établis à la suite de ce débat, entre divers membres de l’Assemblée et les diplomates ou agents consulaires des États alliés ou neutres représentés à Alger, qui prirent l'habitude d'assister aux débats de l’Assemblée.
C'est à la demande de l'Assemblée Consultative que, le 3 juin 1944, le C.F.L.N. se proclama « Gouvernement provisoire de la République française » (G.P.R.F), affirmant ainsi à la face des alliés sa souveraineté sur les territoires métropolitains à libérer.
Soutien de l’Assemblée à l’action du CFLN pour l’armement de la résistance
Les 8 et 9 janvier 1944 eut lieu un grand débat sur l’aide à la résistance métropolitaine.Les orateurs réclamèrent des armes pour les résistants qui voulaient se battre.
Le Commissaire à l’Intérieur, Emmanuel d’Astier et le Commissaire adjoint, Jean-Pierre Bloch ne purent que les assurer que cet armement dépendait des alliés, mais que le Comité ferait tous ses efforts pour l’obtenir
Soutien de l’Assemblée à l’action réformatrice du CFLN
Les débats de l’Assemblée et les interventions individuelles de ses membres facilitèrent le rétablissement de la législation républicaine par le Comité, et notamment du décret Crémieux de 1870 qui avait attribué la citoyenneté française aux juifs d’Algérie.
L’Assemblée, de la même façon soutint et même imposa aux CFLN des mesures d’épuration, contre ceux qui avaient profité de la défaite, pour assouvir leurs fantasmes politiciens et participé à la collaboration.
L’épuration d’Alger fut vigoureusement appuyée par l’Assemblée, qui voulait que des sanctions sévères soient prises à Alger, pour décourager les collaborateurs et tortionnaires de métropole de servir l'ennemi et de poursuivre leurs sévices. Mais elle fut notoirement insuffisante, car les commissaires du CFLN n’appliquèrent qu’une très faible proportion des sanctions demandées à la suite des enquêtes attentives et contradictoires menées par ces commissions.
C’est même cette insuffisance de l’épuration d’Alger qui allait conduire certains résistants métropolitains, qui en avaient été informés, à sanctionner eux-mêmes et de façon radicale et expéditive les traîtres qui allaient tomber entre leurs mains pendant l'été 1944. Certes cette rapidité allait engendrer plusieurs erreurs irréparables. Mais le bien fondé d’ensemble de cette action fut confirmé par la suite, lorsque l’épuration judiciaire appliquée par des magistrats, qui tous avaient prêté serment à Pétain, sauf un seul, le juge Didier, laissa en liberté des collaborateurs confirmés tels que le ministre René Bousquet, le tortionnaire Paul Touvier, et le commissaire aux Affaires juives Xavier Vallat.Le projet d’attribution du droit de vote aux femmes donna lieu, lui-aussi à débat à l’Assemblée consultative. Il rencontra en effet l’opposition des socialistes et radicaux, qui craignaient le vote des Françaises: Celles-ci, en effet, étaient réputées subir, selon eux, « l’influence de leurs confesseurs ». Par contre les démocrates chrétiens soutinrent cette réforme (probablement pour la même raison). Mais elle fut aussi soutenue par les communistes, qui estimaient que c’était en votant, que les femmes acquèreraient la formation politique, qui les mettrait ensuite à l’abri de l’influence desdits confesseurs.
Sources et bibliographie
- Charles de Gaulle, Mémoires de Guerre :
- Volume II - L'Unité, 1942-1944, Paris, 1956,
- Volume III - Le Salut, 1944-1946, Paris, 1959.
- Jean-Louis Crémieux-Brilhac, La France Libre, Paris, Gallimard, 1996.
- Yves Maxime Danan, La vie politique à Alger, de 1940 à 1944, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1963.
- Christine Levisse-Touzé, L’Afrique du Nord, pendant la Seconde Guerre mondiale, Albin Michel, Paris, 1998.
- Emmanuel Cartier, La transition constitutionnelle en France (1940-1945). La reconstruction « révolutionnaire » d'un ordre juridique « républicain », LGDJ, col. Droit public, Paris, 2005, 665 p. - prix de thèse 2005 de l'Assemblée nationale et Prix Wolowski de l'Académie des sciences morales et politiques (section législation) 2007.
Liens externes
Site de l'Assemblée nationale sur cette page d'histoire et ses membres
Portail du droit français
Catégories : Histoire de la France pendant la Seconde Guerre mondiale | Gouvernement de la France | France libre | Histoire parlementaire de la France
Wikimedia Foundation. 2010.
