Revenu minimum d'activité

Revenu minimum d'activité
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir RMA.

Le Revenu minimum d'activité (RMA) est un dispositif destiné à faciliter la réinsertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion (RMI) en France.

Créé par le Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) (loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003) et appliqué depuis le 1er janvier 2004, le RMA est proposé dans le cadre du contrat d'insertion conclu par les personnes qui bénéficient du RMI depuis deux ans au moins.

Concrètement, il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée, à temps partiel, d'une durée minimum de 20 heures par semaine pour une durée initiale de six mois. Il est renouvelable deux fois dans une limite de 18 mois.

Le bénéficiaire perçoit un revenu dont le montant doit être au moins égal au SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures travaillées. Ce revenu est versé directement par l'employeur.

L'employeur bénéficie d'une aide du Département et de l'Etat, forfaitairement fixée au montant mensuel du RMI pour une personne seule à 447.91 € au 1er janvier 2008. Il ne paye alors que la différence entre le montant du RMI et le salaire. À noter que tous les employeurs peuvent conclure ce type de contrat, à l'exception des services de l'État et départementaux et des particuliers.

Sommaire

Voir aussi

Livres

Aurélien Purière, Assistance sociale et contrepartie, L'Harmattan, 2009.

Articles connexes

Lien externe


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Revenu minimum d'activité de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Revenu minimum d'activite — Revenu minimum d activité Pour les articles homonymes, voir RMA. Le Revenu minimum d activité (RMA) est un dispositif destiné à faciliter la réinsertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu minimum d insertion (RMI). Créé par le… …   Wikipédia en Français

  • Contrat D'insertion-revenu Minimum D'activité — Le contrat d insertion revenu minimum d activité ou CI RMA est un dispositif gouvernemental français institué par le gouvernement Raffarin. Il a pour objectif de faciliter l insertion professionnelle des allocataires du revenu minimum d insertion …   Wikipédia en Français

  • Contrat d'insertion-revenu minimum d'activite — Contrat d insertion revenu minimum d activité Le contrat d insertion revenu minimum d activité ou CI RMA est un dispositif gouvernemental français institué par le gouvernement Raffarin. Il a pour objectif de faciliter l insertion professionnelle… …   Wikipédia en Français

  • Contrat d'insertion-revenu minimum d'activité — Le contrat d insertion revenu minimum d activité ou CI RMA est un dispositif gouvernemental français institué par le gouvernement Raffarin. Il a pour objectif de faciliter l insertion professionnelle des allocataires du revenu minimum d insertion …   Wikipédia en Français

  • Revenu Minimum d'Insertion —  Pour les autres articles nationaux, voir Revenu minimum. Pour les articles homonymes, voir RMI …   Wikipédia en Français

  • Revenu Minimum d’Insertion — Revenu minimum d insertion  Pour les autres articles nationaux, voir Revenu minimum. Pour les articles homonymes, voir RMI …   Wikipédia en Français

  • Revenu minimum d’insertion — Revenu minimum d insertion  Pour les autres articles nationaux, voir Revenu minimum. Pour les articles homonymes, voir RMI …   Wikipédia en Français

  • Revenu minimum d'insertion — Pour les autres articles nationaux, voir Revenu minimum. Pour les articles homonymes, voir RMI. Le revenu minimum d insertion (RMI) était une allocation française, en vigueur entre le 1er décembre 1988 et le …   Wikipédia en Français

  • Revenu minimum d'insertion — The Revenu minimum d insertion (RMI) is a French form of social welfare. It is aimed at people without any income who are of working age but don t have any other rights to unemployment benefit (e.g. contributions based unemployment benefit). It… …   Wikipedia

  • Revenu de Solidarité Active — Économie de la France Marché du travail Chômage Pauvreté Entreprises …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”