Responsabilité des dirigeants
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Responsabilité des dirigeants
Dans le plus grand respect du principe français de réparation en cas de dommage causé à autrui, les lois françaises ont mis à la charge des dirigeants responsables une obligation de répondre sur leurs biens propres des dommages intérêts auxquels ils sont condamnés suite à une faute de gestion dans le cadre de leurs fonctions. Il n’y a pas ici d’écran juridique, celui de la personne morale dans laquelle ils officient, pour assurer leur protection. De même, ni la bonne foi dans l’accomplissement de leur mission, ni l’aval des commissaires aux comptes, ni enfin le quitus de l’assemblée générale ne sauraient exempter les dirigeants des peines encourues. En cas de condamnation ou transaction, l’entreprise ne peut pas payer à la place du dirigeant.
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