Recueil Lebon

Recueil Lebon

Le recueil Lebon est, en France, un ouvrage qui reprend l'essentiel des décisions des tribunaux administratifs (résumé), des cours administratives d'appel, du Conseil d'État et du Tribunal des conflits.

Les plus importantes décisions sont publiées intégralement, accompagnées de leur analyse établie par le centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’Etat, et portent la mention "Publié au recueil Lebon". Les autres comportent la mention "Inédit au recueil Lebon" et sont uniquement citées dans les tables annuelles du rapport au travers de leur analyse. Ce recueil paraît en 6 fascicules annuels, dont un fascicule de tables analytiques et alphabétique.

Ce recueil contribue pour une grande part à voir l'état de la jurisprudence administrative française.

La première édition remonte à 1821. L'ouvrage est actuellement édité par Dalloz.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Recueil Lebon de Wikipédia en français (auteurs)

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