Recueil Lebon
- Recueil Lebon
-
Le recueil Lebon est, en France, un ouvrage qui reprend l'essentiel des décisions des tribunaux administratifs (résumé), des cours administratives d'appel, du Conseil d'État et du Tribunal des conflits.
Les plus importantes décisions sont publiées intégralement, accompagnées de leur analyse établie par le centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’Etat, et portent la mention "Publié au recueil Lebon". Les autres comportent la mention "Inédit au recueil Lebon" et sont uniquement citées dans les tables annuelles du rapport au travers de leur analyse. Ce recueil paraît en 6 fascicules annuels, dont un fascicule de tables analytiques et alphabétique.
Ce recueil contribue pour une grande part à voir l'état de la jurisprudence administrative française.
La première édition remonte à 1821. L'ouvrage est actuellement édité par Dalloz.
Liens externes
Catégories :
- Revue de droit
- Source du droit français
- Jurisprudence du Conseil d'État français
- Justice administrative en France
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Recueil Lebon de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Recueil Dalloz — Dalloz Éditions Dalloz Repères historiques Création 1845 Fiche d’identité … Wikipédia en Français
André Lebon — Pour les articles homonymes, voir Lebon. André Lebon Parlementaire français Date de naiss … Wikipédia en Français
Andre Lebon — André Lebon André Lebon Parlementaire français Naissance … Wikipédia en Français
Dissolutions Du 12 Juin 1968 — Décret du 12 juin 1968 portant dissolution d organismes et de groupements Les dissolutions du 12 juin 1968 ont été décidées par un décret présidentiel de Charles de Gaulle. Suite au reflux du mouvement de mai 68 consacré par la manifestation pro… … Wikipédia en Français
Dissolutions du 12 juin 1968 — Décret du 12 juin 1968 portant dissolution d organismes et de groupements Les dissolutions du 12 juin 1968 ont été décidées par un décret présidentiel de Charles de Gaulle. Suite au reflux du mouvement de mai 68 consacré par la manifestation pro… … Wikipédia en Français
Décret du 12 juin 1968 portant dissolution d'organismes et de groupements — Les dissolutions du 12 juin 1968 ont été décidées par un décret présidentiel de Charles de Gaulle. Suite au reflux du mouvement de mai 68 consacré par la manifestation pro gouvernementale du 30 mai, le président de la République, qui a accueilli… … Wikipédia en Français
Décret du Président de la République du 12 juin 1968 — Décret du 12 juin 1968 portant dissolution d organismes et de groupements Les dissolutions du 12 juin 1968 ont été décidées par un décret présidentiel de Charles de Gaulle. Suite au reflux du mouvement de mai 68 consacré par la manifestation pro… … Wikipédia en Français
Les dissolutions du 12 juin 1968 — Décret du 12 juin 1968 portant dissolution d organismes et de groupements Les dissolutions du 12 juin 1968 ont été décidées par un décret présidentiel de Charles de Gaulle. Suite au reflux du mouvement de mai 68 consacré par la manifestation pro… … Wikipédia en Français
Série K des archives départementales — La série K des archives départementales intitulée Lois, ordonnances, arrêtés depuis 1790 est la série des Archives départementales, en France, qui est consacrée aux textes législatifs et réglementaires, d origine nationale ou départementale. Elle … Wikipédia en Français
Liste de revues françaises de jurisprudence — Liste de revues juridiques françaises Cette page recense les revues juridiques françaises, classées par ordre alphabétique de leur abréviation officielle (s il y en a une). Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z … Wikipédia en Français