Rapport Vedel
- Rapport Vedel
-
Commission Vedel
Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, dit commission ou Comité Vedel, était un comité de réflexion institué le 2 décembre 1992 sous la présidence du juriste français Georges Vedel et chargé de proposer des réformes institutionnelles pour la Cinquième République. Il a rendu le 15 février 1993 son rapport au président de la République, François Mitterrand.
Il a proposé d’instaurer un référendum d’initiative minoritaire qui aurait pu être déclenché par 1/5 des parlementaires et 1/10 des citoyens inscrits sur les listes électorales. Dans ce processus, deux nouveaux acteurs intervenaient, afin de limiter l’influence des lobbies et groupes de pression : le Parlement, qui aurait préalablement examiné le projet, et le Conseil constitutionnel, qui se serait prononcé sur la conformité de celui-ci à la Constitution.
Voir aussi
Liens externes
Portail de la politique
Portail du droit français
Catégories : Droit constitutionnel en France | Constitution de 1958
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Rapport Vedel de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Commission Vedel — Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, dit commission ou Comité Vedel, était un comité de réflexion institué le 2 décembre 1992 sous la présidence du juriste français Georges Vedel et chargé de proposer des réformes… … Wikipédia en Français
NATIONALISATION — Alors qu’elle semblait reléguée au musée des institutions juridiques et économiques, la nationalisation a suscité un vif intérêt en 1982: la France procédait, après l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement de gauche, aux plus importantes… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Jean Lannes — Pour les articles homonymes, voir Lannes et Montebello. Jean Lannes … Wikipédia en Français
passer — [ pase ] v. <conjug. : 1> • 1050; lat. pop. °passare, de passus « 1. pas » I ♦ V. intr. (auxil. avoir ou être; être est devenu plus cour.) A ♦ Se déplacer d un mouvement continu (par rapport à un lieu fixe, à un observateur). 1 ♦ Être… … Encyclopédie Universelle
Conseil constitutionnel (France) — 48°51′49.76″N 2°20′11.51″E / 48.8638222, 2.3365306 … Wikipédia en Français
MATIÈRE — Pour l’action comme pour la connaissance, la «matière» est toujours première. Première dans ses mixtes et ses confusions, lorsqu’elle résiste aux projets de façonnage; première dans sa présence originelle, dès qu’apparut le projet d’une… … Encyclopédie Universelle
politique — 1. politique [ pɔlitik ] adj. et n. m. • 1361; lat. politicus adj., du gr. politikos « de la cité (polis) » I ♦ Adj. A ♦ Relatif à la cité, au gouvernement de l État. 1 ♦ Vx Relatif à la société organisée. ⇒ civil(opposé à naturel), public(opposé … Encyclopédie Universelle
présenter — [ prezɑ̃te ] v. <conjug. : 1> • v. 880; lat. imp. præsentare I ♦ V. tr. 1 ♦ Présenter une personne à une autre, l amener en sa présence pour la faire connaître. « Des mères présentaient à Paphnuce leurs jeunes garçons » (France). Spécialt… … Encyclopédie Universelle
Mouvement de protestation universitaire en France en 2007-2008 — Mouvements universitaires de 2007 2009 en France Les mouvements universitaires de 2007 2009 en France sont un ensemble de protestations contre la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU ou loi Pécresse , du nom de la … Wikipédia en Français
