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Cour du Québec
Québec
Cet article fait partie de la série sur la
politique du Québec,
sous-série sur la politique.- Cour supérieure
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Législation
Question nationale
Portail politique - Portail national La Cour du Québec est une Cour de justice de première instance et d'appel québécoise. Elle entend en première instance le plus grand volume d'affaires judiciaires au Québec. Elle est compétente en matières civile, criminelle et pénale ainsi qu'en matière de jeunesse. Elle siège également en matière administrative ou en appel dans les cas prévus par la loi. La Cour est aussi une cour d'archives.
Sommaire
Histoire
Juridiction
Siège
Compétences
Pouvoirs d'examen
Cour du Québec : Chambre civile
Cour du Québec: Chambre criminelle et pénale
La chambre criminelle et pénale s'occupe des dossiers relatifs aux accusations criminelles fondées sur le Code criminel ou sur la Lois sur les drogues et autres substances, notamment. elle s'occupe aussi des dossiers relatifs aux constats d'infractions (contraventions) émis par les différents corps policiers du Québec.
La Chambre criminelle et pénale partage une partie de sa compétence avec les cours municipales.
Cour du Québec : Chambre de la jeunesse
Juges
Références
Voir aussi
- Cour supérieure du Québec
- Cour d'appel du Québec
- Organisation juridictionnelle (Québec)
- Droit québécois
Liens externes
Portail du Québec
Portail du Canada
Portail du droit
Catégories : Droit civil | Droit criminel au Canada | Tribunal québécois
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