Wikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 1913 en droit de Wikipédia en français (auteurs)
Droit — (droit), n. [F. See {Direct}.] A right; law in its aspect of the foundation of rights; also, in old law, the writ of right. Abbott. [1913 Webster] {Droit d aubaine}. See under {Aubaine}. {Droits of the Admiralty} (Eng. Law), rights or perquisites … The Collaborative International Dictionary of English
Droit d'aubaine — Droit Droit (droit), n. [F. See {Direct}.] A right; law in its aspect of the foundation of rights; also, in old law, the writ of right. Abbott. [1913 Webster] {Droit d aubaine}. See under {Aubaine}. {Droits of the Admiralty} (Eng. Law), rights or … The Collaborative International Dictionary of English
Droit d'aubaine — Aubaine Au baine , n. [F., fr. aubain an alien, fr. L. alibi elsewhere.] Succession to the goods of a stranger not naturalized. Littr[ e]. [1913 Webster] {Droit d aubaine}, the right, formerly possessed by the king of France, to all the personal… … The Collaborative International Dictionary of English
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Droit De Vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# … Wikipédia en Français
Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit Musulman — Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam … Wikipédia en Français
Droit Romain — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – … Wikipédia en Français
Droit de vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Droit des Quirites — Droit romain Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – … Wikipédia en Français
