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Présidents de l'Arménie
Arménie
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Les Présidents de l'Arménie sont les chefs d'État qui se sont succédé à la tête de l'Arménie, à la sortie du pays de l'URSS le 21 septembre 1991. Le titre exact est « Président de la République d'Arménie »[1].Sommaire
Élection du Président
Vote
Le Président arménien est élu au suffrage universel direct, le vote s'exprimant à bulletin secret[2], par les citoyens arméniens pour un terme de cinq ans (renouvelable une seule fois)[3].
L'élection a lieu cinquante jours avant la fin du terme de la présidence en cours et se joue à la majorité absolue. S'il y a plus de deux candidats et qu'aucun ne franchit la barre des 50 %, un second tour entre les deux candidats ayant obtenu les meilleurs résultats est organisé quatorze jours plus tard [4].
Éligibilité
Palais présidentiel, Erevan.
Les conditions d'éligibilité à la fonction sont les suivantes[5] :
- être âgé d'au moins trente-cinq ans,
- être citoyen arménien depuis au moins dix ans,
- avoir résidé en Arménie pendant au moins les dix années précédentes, et
- avoir le droit de vote.
Serment et investiture
Le candidat ayant remporté l'élection présidentielle est investi le jour même de l'expiration du terme de la présidence en cours[6]. Il doit prêter le serment suivant devant l'Assemblée nationale[7] :
- « Acceptant la fonction de Président de la République d'Arménie, je jure de remplir sans réserve les obligations prévues par la Constitution, de respecter les droits et les libertés fondamentaux de l'homme et du citoyen, de maintenir la protection, l'indépendance, l'intégrité territoriale et la sécurité de la République, pour la gloire de la République d'Arménie et le bien-être des citoyens de la République d'Arménie. »
Pouvoirs du Président
L'Arménie étant un régime présidentiel fort, les pouvoirs dont disposent son Président sont étendus. Énumérés à l'article 55 de la Constitution arménienne[8], ils consistent notamment à :
- signer et promulguer les lois (ou en renvoyer à l'Assemblée nationale pour reconsidération),
- émettre des décrets et ordonnances d'exécution des lois en tant que chef du Pouvoir exécutif,
- dissoudre l'Assemblée nationale et convoquer des élections législatives extraordinaires,
- désigner et destituer le premier ministre, ainsi que les membres de son gouvernement, sur sa recommandation,
- présider le Comité de sécurité nationale,
- être le commandant en chef des forces armées,
- mener la politique extérieure du pays,
- nommer des fonctionnaires à certains postes de l'administration,
- nommer une partie des juges de la Cour constitutionnelle,
- nommer sur recommandation du Conseil de justice les principaux membres du Pouvoir judiciaire,
- recommander à l'Assemblée nationale les candidats aux postes élevés du ministère public, ainsi qu'au poste de président de la banque centrale
- décréter la loi martiale ou l'état d'urgence,
- procéder à une amnistie
- remettre les décorations de la République.
Le Président partage en outre avec l'Assemblée nationale le droit de modifier la Constitution. Par contre, il lui appartient exclusivement de convoquer le référendum sur les modifications envisagées[9].
Enfin, le Président dispose d'une immunité absolue pour tous ses actes durant son mandat. À la fin du mandat, l'immunité est maintenue pour les seuls actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions[10].
Fin prématurée du terme
Le terme d'une présidence est normalement de cinq ans. Néanmoins, ce terme peut-être raccourci en cas de destitution par l'Assemblée nationale, lorsque le Président s'est rendu coupable de haute trahison ou de crimes graves[11], en cas de démission[12], en cas d'incapacité d'exercice de la charge[13] ou de décès[14].
Présidents arméniens
En dix-sept ans d'indépendance, la République d'Arménie n'a connu que trois présidents :
Nom Investiture Réélection Fin du mandat Levon Ter-Petrossian 16 octobre 1991[15] 22 septembre 1996[15] 3 février 1998 (démission)[16] Robert Kotcharian 30 mars 1998[17] 5 mars 2003[17] 9 avril 2008[18] Serge Sargsian 9 avril 2008[18] (en cours) 
Levon Ter-Petrossian. 
Robert Kotcharian. 
Serge Sargsian. Élection de 1991
Cette élection présidentielle s'est déroulée le 16 octobre 1991 et a vu le Président du Conseil, Levon Ter-Petrossian, être élu à l'issue du premier tour.
Candidat Parti % Levon Ter-Petrossian Mouvement national arménien 83 % Parouyr Hayrikian Union pour l'autodétermination nationale 7,2 % Sos Sargsian Dachnak 4,33 % Zori Balayan sans étiquette 0,45 % Rafael Ghazarian sans étiquette 0,39 % Achot Navasardian Parti républicain d'Arménie 0,16 % Source : Jody C. Baumgartner[19] Élection de 1996
Cette élection présidentielle s'est déroulée le 22 septembre 1996 et a vu le président sortant, Levon Ter-Petrossian, être reconduit à l'issue du premier tour.
Candidat Parti Votes % Levon Ter-Petrossian Mouvement national arménien 646 888 51,75 % Vazgen Manoukian Union nationale démocratique 516 129 41,29 % Sergeï Badalian Parti communiste arménien 79 347 6,34 % Achot Manoucharian Union civique des scientifiques et des industriels 7 529 0,60 % Source : Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme[19] Élection de 1998
Cette élection présidentielle s'est déroulée les 16 et 30 mars 1998, et a vu le premier ministre, Robert Kotcharian, être élu à l'issue du second tour.
Candidat Parti 1er tour Votes % 2nd tour Votes % Robert Kotcharian sans étiquette 545 938 38,50 % 908 613 58,91 % Karen Demirtchian Initiative civile 431 967 30,46 % 618 764 40,12 % Vazgen Manoukian Union nationale démocratique 172 449 12,16 % éliminé éliminé Sergeï Badalian Parti communiste arménien 155 023 10,93 % éliminé éliminé Parouyr Hayrikian Union pour l'autodétermination nationale 76 212 5,37 % éliminé éliminé David Shahnazarian XXIe siècle ? 0,49 % éliminé éliminé Artashes Geghamyan Unité nationale ? 0,45 % éliminé éliminé Hrant Khatchatrian Union du droit constitutionnel ? ? éliminé éliminé Vigen Khatchatrian Parti démocrate libéral ? ? éliminé éliminé Aram Sargsian Parti républicain d'Arménie ? ? éliminé éliminé Yuri Mkhrtchian sans étiquette ? ? éliminé éliminé Achot Bleyan Nouvelle Voie ? ? éliminé éliminé Sources : Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme [20], Encyclopedia of the Nations[21], IFES[22] Élection de 2003
Cette élection présidentielle s'est déroulée les 19 février et 5 mars 2003, et a vu le président sortant, Robert Kotcharian, être reconduit à l'issue du second tour.
Candidat Parti 1er tour Votes % 2nd tour Votes % Robert Kotcharian sans étiquette 700 808 49,49 % 1 044 424 67,44 % Stepan Demirtchian Parti du peuple 399 757 28,23 % 504 146 32,56 % Artashes Geghamyan Unité nationale 250 145 17,67 % éliminé éliminé Aram Karapetyan Union du droit constitutionnel 41 195 2,92 % éliminé éliminé Vazgen Manoukian Union nationale démocratique 12 904 0,92 % éliminé éliminé Ruben Avagyan Miaorvats Aier 5 788 0,41 % éliminé éliminé Aram Sargsian Parti républicain d'Arménie 3 034 0,21 % éliminé éliminé Aram Harutyunian Parti de la conciliation nationale 1 272 0,09 % éliminé éliminé Garnik Margarian Patrie et Dignité 854 0,06 % éliminé éliminé Total 1 416 357 100,00 % 1 548 570 100,00 % Source : Commission électorale centrale[23] Élection de 2008
Le premier tour de l'élection présidentielle a eu lieu le 19 février 2008. Un second tour était éventuellement prévu pour le 4 mars, mais Serge Sargsian l'a emporté dès le premier tour.
Candidat Parti Votes % Serge Sargsian Parti républicain d'Arménie 862 369 52,82 % Levon Ter-Petrossian sans étiquette 351 222 21,50 % Artur Baghdasarian État de droit 272 427 17,70 % Vahan Hovhannisian Dashnak 100 966 6,20 % Vazgen Manoukian Union nationale démocratique 21 075 1,30 % Tigran Karapetian Parti du peuple 9 792 0,60 % Artashes Geghamyan Parti de l'unité nationale 7 524 0,46 % Arman Melikian sans étiquette 4 399 0,27 % Aram Harutyunian Parti de la conciliation nationale 2 892 0,17 % Total 1 632 666 100,00% Source : Commission électorale centrale[23] L'opposition a toutefois crié au scandale et à la fraude massive[24]. Selon les observateurs envoyés par l'OSCE, cette élection aurait pourtant grandement satisfait aux standards internationaux[25]. Les partisans de Levon Ter-Petrossian ont néanmoins organisé des manifestations, violemment dispersées le 1er mars et ayant amené le Président à décréter l'état d'urgence[26].
Notes et références
- ↑ (en) Article 49 de la Constitution arménienne. Consulté le 16 mars 2008.
- ↑ (en) Article 4 de la Constitution arménienne. Consulté le 16 mars 2008.
- ↑ (en) Article 50 de la Constitution arménienne. Consulté le 16 mars 2008.
- ↑ (en) Article 51 de la Constitution arménienne. Consulté le 16 mars 2008 ; voir l'article 52 en cas d'incapacité temporaire ou permanente d'un candidat, l'article 53 en cas de décès, incapacité, démission ou destitution d'un président, et l'article 53.1 en cas de proclamation de la loi martiale ou de l'état d'urgence.
- ↑ (en) Article 50 de la Constitution arménienne. Consulté le 16 mars 2008.
- ↑ (en) Article 51 de la Constitution arménienne. Consulté le 16 mars 2008.
- ↑ (en) Article 54 de la Constitution arménienne. Consulté le 16 mars 2008.
- ↑ (en)Articles 55 et 56 de la Constitution arménienne. Consulté le 16 mars 2008.
- ↑ (en)Article 111 de la Constitution arménienne. Consulté le 16 mars 2008.
- ↑ (en)Article 56.1 de la Constitution arménienne. Consulté le 16 mars 2008.
- ↑ (en)Article 57 de la Constitution arménienne. Consulté le 16 mars 2008.
- ↑ (en)Article 58 de la Constitution arménienne. Consulté le 16 mars 2008.
- ↑ (en)Article 59 de la Constitution arménienne. Consulté le 16 mars 2008.
- ↑ (en)Article 53 de la Constitution arménienne. Consulté le 16 mars 2008.
- ↑ a et b (en) Site de la Présidence arménienne : le premier Président. Consulté le 16 mars 2008.
- ↑ Jean Gueyras, « Un "coup" pour rien en Arménie », dans Le Monde diplomatique, décembre 1998 (ISSN 0026-9395) [lire en ligne (page consultée le 16 mars 2008)].
- ↑ a et b (en) Site de la Présidence arménienne : le Président. Consulté le 16 mars 2008.
- ↑ a et b (en) Site de la Présidence arménienne : The President of Armenia, 9 avril 2008. Consulté le 11 avril 2008.
- ↑ a et b (en) Jody C. Baumgartner, Party Politics in Armenia : A Primer, Center for Policy Analysis, American University of Armenia, 2002 [lire en ligne (page consultée le 17 mars 2008)].
- ↑ (en) Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme (OSCE), Final Report on the Armenian Presidential Election, 9 avril 1998. Consulté le 16 mars 2008.
- ↑ (en) Encyclopedia of the Nations, Armenia. Consulté le 16 mars 2008.
- ↑ (en) IFES, Election Guide, « Armenia ». Consulté le 17 mars 2008.
- ↑ a et b (hy) (en) Site de la Commission électorale centrale. Consulté le 16 mars 2008 (pour l'anglais, cliquer sur Հայերեն à côté du drapeau arménien tout en haut à gauche).
- ↑ Le Nouvelliste, 20 février 2008, p. 10.
- ↑ (en) OSCE, Communiqué de presse de l'OSCE, 20 février 2008. Consulté le 17 mars 2008.
- ↑ (en) OSCE, Communiqué de presse de l'OSCE, 4 mars 2008. Consulté le 17 mars 2008.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- (en) (hy) (ru) Site de la Présidence arménienne. Consulté le 16 mars 2008
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