Protais Zigiranyirazo

Protais Zigiranyirazo (alias « Monsieur Z. ») a été jusqu'au 16 novembre 2009 l'un des principaux responsables présumés du génocide rwandais. Il est le frère de Agathe Habyarimana.

Ayant été poursuivi pour crime de génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui l'a tout d'abord reconnu coupable, le 18 décembre 2008, de génocide et d'extermination constituant un crime contre l'humanité^[1], il a été acquitté en appel le 16 novembre 2009^[2]. Selon l'AFP, « Les cinq juges de la chambre d'appel ont cependant conclu que leurs collègues s'étaient « gravement fourvoyés dans le traitement des preuves » et qu'il n'y avait pas d'autre choix que l'acquittement. » Le juge d'appel a ordonné sa libération immédiate^[3].

Un juriste rwandais a publié une analyse qui contredit gravement le commentaire rapporté par l'AFP. Ce serait au contraire les juges d'appel qui de façon inexplicable auraient privilégié les témoins de la défense, tous membres de la famille de l'accusé. Il relève de fausses allégations d’erreurs de droit et de fait par la cour d'appel et l'absence d’erreurs de droit et de fait dans les conclusions de la Chambre de première instance. Ce juriste rappel qu'il existe une possibilité de révision du procès^[4] :

« Il reste la voie de la révision du jugement prévue à l’article 120 du Statut du TPIR, qui stipule que « s’il est découvert un fait nouveau qui n’était pas connu de la partie intéressée lors de la procédure devant une Chambre de première instance ou la Chambre d’appel ou dont la découverte n’avait pu intervenir malgré toutes les diligences effectuées, la défense ou, dans l’année suivant le prononcé du jugement définitif, le Procureur peut soumettre à la même Chambre, une demande en révision du jugement ».  »

Cet acquittement, officiellement justifié par des vices de formes, est vivement contesté par les rescapés du génocide. Ainsi Yolande Mukagasana a lancé « une mise en garde » au Tribunal pénal international pour le Rwanda quelques jours après :

« Aujourd’hui, on relâche un des cerveaux du génocide pour vice de procédure (1) et Dieu sait que ce n’est pas le premier. Les plus importants des planificateurs du génocide sont en liberté dans les pays ayant signé la convention de Genève. Où allons-nous ? Et pour nous jeter de la poudre aux yeux, on arrête en même temps les responsables des FDRL que l’on va relâcher demain.
Nous sommes fatigués. Nous sommes très fatigués. Mais je vous assure, vous les responsables de l’Onu, qu’il reste un ou mille rescapés, nous ne sommes pas prêts à arrêter. Vous vous dites sans doute que puisque nous sommes seuls et abandonnés par vous et le monde, la solution sera biologique. Nous vieillirons, nous sommes malades, nous mourons et la solution sera trouvée. »^[5].

Dans un communiqué la Commission d'enquête citoyenne sur l'implication de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda a rappelé que les statuts du TPIR ont limité ses pouvoirs aux faits commis dans la seule année 1994 et que par conséquent les possibilités de mise en cause des planificateurs du génocide sont sérieusement neutralisées^[6].

Liens externes

• LE RESEAU ZERO (B):Fossoyeur de la Démocratie et de la République au Rwanda (1975-1994). Rapport de consultation rédigé à la demande du Bureau du Procureur Du Tribunal Pénal International pour le Rwanda.
• Pages en anglais et en français sur le site du TPIR

Bibliographie

• BIDERI Diogène, Le massacre des Bagogwe, un prélude au génocide des Tutsi. Rwanda (1990-1993), L'Harmattan, 2009
• DES FORGES Alison, Aucun témoin ne doit survivre. Le génocide au Rwanda, Human Rights Watch/FIDH, Karthala, 1999

Références

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