Procès de rupture

Procès de rupture

Un procès de rupture (ou défense de rupture) est un procès où les personnes comparaissant dénient aux juges toute légitimité pour les juger (par opposition à la défense de connivence).

Exemples

  • L'avocat Jacques Vergès a adopté cette stratégie dans plusieurs procès et l'a théorisé sous le nom de « défense de rupture ».

Références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Procès de rupture de Wikipédia en français (auteurs)

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