Procès de rupture

Procès de rupture

Un procès de rupture (ou défense de rupture) est un procès les personnes comparaissant dénient aux juges toute légitimité pour les juger (par opposition à la défense de connivence).

Exemples

  • L'avocat Jacques Vergès a adopté cette stratégie dans plusieurs procès et l'a théorisé sous le nom de « défense de rupture ».

Références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Procès de rupture de Wikipédia en français (auteurs)

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