Procès de rupture
- Procès de rupture
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Un procès de rupture (ou défense de rupture) est un procès où les personnes comparaissant dénient aux juges toute légitimité pour les juger (par opposition à la défense de connivence).
Exemples
- L'avocat Jacques Vergès a adopté cette stratégie dans plusieurs procès et l'a théorisé sous le nom de « défense de rupture ».
Références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Procès de rupture de Wikipédia en français (auteurs)
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