Défense de rupture
- Défense de rupture
-
Procès de rupture
Un procès de rupture (ou défense de rupture) est un procès où les personnes comparaissant dénient aux juges toute légitimité pour les juger (par opposition à la défense de connivence).
Exemples
- L'avocat Jacques Vergès a adopté cette stratégie dans plusieurs procès.
- La défense de Milosevic lors de son procès au Tribunal de la Haye[3].
Références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Défense de rupture de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Rupture (groupe surrealiste) — Rupture (groupe surréaliste) Pour les articles homonymes, voir Rupture. Membres de Rupture le 08.05.38. 1er rg: Havrenne, Lorent, Bovy, Chavée. 2e … Wikipédia en Français
Rupture sino-sovietique — Rupture sino soviétique La rupture sino soviétique est une période de dégradation puis de fortes tensions entre l’Union soviétique à la République populaire de Chine de la fin des années 1950 aux années 1980, et dont le paroxysme est marqué par… … Wikipédia en Français
Défense du Reich — La Luftwaffe devait défendre le Reich depuis l océan atlantique jusqu aux steppes russes Informations générales Date du 4 septembre 1939 au 8 mai 1945 Lieu … Wikipédia en Français
DÉFENSE (ÉCONOMIE DE LA) — Par leur poids dans le budget des États, par les emplois qu’elles générent, comme par leur rôle dans le financement des investissements en recherche et développement (R. D.), les dépenses militaires sont au cœur de l’activité économique. Selon le … Encyclopédie Universelle
Defense Industries Organization — (persan : Sasadjah (Sazemane Sanaye Defa), DIO) est un conglomérat d entreprises d armement nationales iranniennes. Il remonte au règne du chah sous la forme d entreprises distinctes. Ainsi, la fondation de la principale manufacture d armes… … Wikipédia en Français
Rupture sino-soviétique — La rupture sino soviétique est une période de dégradation puis de fortes tensions entre l’Union soviétique à la République populaire de Chine de la fin des années 1950 aux années 1980, et dont le paroxysme est marqué par les incidents frontaliers … Wikipédia en Français
Rupture (groupe surréaliste) — Pour les articles homonymes, voir Rupture. Membres de Rupture le 08.05.38. 1er rg: Havrenne, Lorent, Bovy, Chavée. 2e rg: Deplus, Lefrancq. 3e rg: Michotte, Malva. Tête de Rimbaud par Van de Spiegele … Wikipédia en Français
Rupture Tito-Staline — Le terme de Rupture Tito Staline, dite également schisme yougoslave, désigne la rupture politique, en 1948, entre l Union des républiques socialistes soviétiques dirigée par Joseph Staline, et la République fédérale populaire de Yougoslavie,… … Wikipédia en Français
Rupture disc — A rupture disk or bursting disc is a pressure relief device that protects a vessel or system from overpressurization. Rupture discs have a one time use membrane that fails at a predetermined pressure, either positive or vacuum. The membrane is… … Wikipedia
Défense des droits de la femme — A Vindication of the Rights of Woman: with Strictures on Political and Moral Subjects Défense des droits de la femme Première page de la première édition américaine … Wikipédia en Français
