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Procureur-syndic
Le procureur-syndic, Agent national, veille à l'application des lois au niveau d'un département ou d'une commune sous la Révolution française.
Lors de la création des départements, un procureur-syndic représentant le pouvoir judiciaire est nommé dans chacun d'eux. Depuis l'échelon départemental, la fonction est également présente au niveau du district et de la mairie, où c'est le maire lui-même qui assume ce rôle.
Ils étaient élus au même moment que les administrations de leurs niveaux, et devaient rester en fonction quatre années. Ils leur étaient défendus d'être réélu immédiatement après la fin d'un mandat, et devaient a minima attendre quatre années avant de se représenter. Sans réel pouvoir, ils assistaient aux assemblées générales des administrations des départements et des districts, pendant lesquelles ils ne pouvaient qu'avoir voix consultative.
La Constitution de l'an III les supprimera, au profit des commissaires du pouvoir exécutif.
Sources
- Jean Tulard, Jean-François Fayard et Alfred Fierro, Histoire et dictionnaire de la Révolution française. 1789-1799, éd. Robert Laffont, coll. « Bouquins », Paris, 1987,1998 [détail de l’édition]
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