Procureur-syndic

Procureur-syndic

Le syndic, procureur-syndic ou procureur général syndic est un magistrat apparu sous la Révolution française. Il personnifie le pouvoir exécutif au niveau d'un département ou d'un district et a la charge d'agir pour les intérêts du district ou du département, de concert avec le directoire. Au sein du conseil municipal, c'est le plus souvent le maire lui-même qui assume ce rôle.

La loi des 22 décembre 1789-8 janvier 1790 institue, dans sa deuxième section, articles 14 à 18, un procureur général syndic de département et des procureurs syndics de district. Ils sont élus pour quatre ans et ne sont pas immédiatement rééligibles, devant attendre quatre années au moins avant de se représenter.

Sans réel pouvoir, ils assistent aux assemblées générales des administrations des départements et des districts, pendant lesquelles ils ne peuvent qu'avoir voix consultative.

Le 4 décembre 1793, la Convention nationale remplace les procureurs et procureurs-syndics par des agents nationaux. En 1795, la Constitution de l'an III a créé des commissaires du pouvoir exécutif pour occuper leurs fonctions.

Sources


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Procureur-syndic de Wikipédia en français (auteurs)

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