Procureur de la couronne
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Procureur de la Couronne
Le Procureur de la Couronne (anglais: Crown Attorney ou Crown Counsel) est un procureur dans le système judiciaire du Canada. Les procureurs de la Couronne représente la Couronne dans les procédures de droit criminel et autres délits fédéraux, comme ceux à l'encontre du Narcotics Act.
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- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Crown attorney ».
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Catégorie : Droit au Canada
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