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Prime pour l'emploi
La prime pour l'emploi est un complément de revenu versé par l'État français aux salariés qui occupent un emploi à faible salaire, dans un but incitatif.
Elle vient en déduction de l'IRPP et peut aboutir, si cette remise est supérieure à l'impôt, à un impôt négatif (le citoyen reçoit de l'argent de l'État).
9 millions de personnes touchent la PPE[1].
L'équivalent de la PPE existe aux États-Unis sous le nom de Earned income tax credit et au Royaume-Uni sous le nom de Working tax credit.
Sommaire
Historique
Elle a été créée au cours du gouvernement de Lionel Jospin en 2001, puis a été augmentée par le gouvernement Raffarin en 2003 puis par le gouvernement Dominique de Villepin entre 2005 et 2007 (hausse de 50 % du montant maximal)[2].
La mise en place de cet impôt négatif a été saluée aussi bien par des économistes proches de la gauche comme Thomas Piketty[3] que par des libéraux comme Alain Madelin ou Alternative libérale.
Un droit à la récupération fiscale
Article connexe : Impôt négatif.La prime pour l’emploi PPE, est un impôt négatif. Le gouvernement en 2001 parlait d’un droit à récupération fiscale. Il s’agit d’une aide au retour à l’emploi et au maintien de l’activité destiné à compenser pour les actifs les plus modestement rémunérés une partie des prélèvements sociaux et fiscaux pesant sur le travail.
Conditions pour bénéficier de la prime pour l'emploi
Le revenu fiscal de référence du demandeur ne doit pas excéder 32 498 € pour un couple marié (ou pacsé), ou 16 251 € pour les célibataires, veufs ou divorcés. Ces montants sont majorés de 4 490 € pour chaque demi-part s’ajoutant à une part (personne seule) ou à deux parts (couple marié ou pacsé). La majoration s’élève à 4 490 € divisés par deux pour chaque quart de part lié à la présence d’un enfant en résidence alternée.
Montant de la PPE
Le montant versé dépend de la durée d'activité annuelle du demandeur. Un acompte forfaitaire de 400€ est versé, et ensuite régularisé sur l'avis d'imposition reçu.
Impact
Diverses études réalisées avant 2005 soulignent l'impact positif, mais faible, sur le taux de chômage en France depuis 2001[4]. L’effet positif de la PPE est susceptible de se renforcer avec les augmentations de la PPE réalisées entre 2005 et 2007.
De nombreux économistes, dont Jean-Hervé Lorenzi, proposent de mieux cibler la PPE pour renforcer son efficacité[5].
Niveau et coût
En 2006, un foyer fiscal sur quatre a touché la PPE, en moyenne 377 euros. Le coût total de la prime pour l'emploi est de 3,2 milliards d'euros[6].
Le montant maximal de la Prime pour l'emploi est de 714 euros en 2006 et 948 euros en 2007[2].
Voir aussi
Liens externes
- site officiel, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : description de la PPE.
- une étude de la Prime pour l'emploi, OFCE, 2004.
Références
- ↑ Prime pour l'emploi : 2,5 millions de salariés modestes menacés, Le Monde, 26 mai 2008
- ↑ a et b http://www.finances.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/ministre/plf2007/dispo_fisc/1-2-ppe.pdf
- ↑ http://www.jourdan.ens.fr/piketty/fichiers/presse/Liberation050301.htm
- ↑ par exemple étude économique de la France, OCDE, 2005
- ↑ « Prime pour l'emploi : la solution miracle ? », article de Jean-Hervé Lorenzidans Les Échos, 4 décembre 2007
- ↑ descriptif de la PPE, Le figaro, 1er février 07
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