Praticiens à diplôme hors Union européenne

Praticiens à diplôme hors Union européenne

Praticien à diplôme hors Union européenne

Les praticiens à diplôme hors Union européenne ou PADHUE, sont pour un grand nombre de nationalité française mais ont eu leur diplôme dans des pays hors de l'UE. En début d'année 2005, 6 750 praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) exercent en France sans pouvoir jouir de la « plénitude d’exercice »[1]. La répartition de ces praticiens par statut montre que 48 % d'entre eux avaient en 2005 le statut de « faisant fonctions d’interne » préparant une AFS/AFSA, 28 % celui de praticien attaché associé et 15 % celui d’assistant associé. 91 % étaient ainsi employés sous un statut prévu par la loi. Les 9 % restant, classé en « autres » (soit 614 médecins), exercent irrégulièrement et/ou sur des postes non agréés[2]. Un tiers de ces médecins viennent du Maghreb (16% du Maroc et de la Tunisie, et 14,3% d’Algérie), et 12,7% viennent d’Afrique Noire. Ces médecins, en situation précaire, payés 3 fois moins qu’un médecin français[3], ne peuvent ni s’établir à leur compte, ni travailler dans un établissement privé, et voient leur évolution de carrière bloquée.

Sommaire

PAC

En 1995, Simone Veil alors ministre de la santé institue le PAC (Praticien adjoint contractuel). Sous conditions de réussite à un examen, les titulaires du PAC voyaient leur situation s’améliorer, tant sur le plan financier que sur celui de la reconnaissance.

NPA (après la loi du 27 juillet 1999)

Avec la promulgation de la loi du 27 juillet 1999, qui ouvre l’accès au concours NPA (Nouvelle Procédure d'Autorisation) pour exercer en France à tous les titulaires d’un diplôme de médecine généraliste (hors UE) et d’une carte d’identité. Cette loi ne prend pas en compte les années d’expérience des médecins qui exercent parfois depuis plusieurs années en France

1995

En 1995, Simone Veil, alors ministre de la santé, a créé un statut de PAC (Praticien Adjoint Contractuel)

Ce statut, bien que très précaire, a permis aux PADHUE de s'unir et de se battre pour un processus d'intégration long et toujours pas terminé.

Les PADHUEs en chiffres

Notes et références

  1. ↑ Synthèse de l'enquête sur les médecins n'ayant pas la plénitude d'exercice en France. Document de la Fédération des praticiens de Santé. Juin 2005, DHOS/M2/CO. « Le total déclaré des médecins hors UE tous statuts confondus est de 6 750 pour les 25 régions. La répartition par sexe est de 33% de femmes et 67% d’hommes ».
  2. ↑ Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 3362) Tome II. Chapitre III.B.4. Le régime d’autorisation d’exercice sera adapté pour certains praticiens hospitaliers à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
  3. ↑ Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 3362) Tome II. Chapitre III.B.4. Le régime d’autorisation d’exercice sera adapté pour certains praticiens hospitaliers à diplôme hors Union européenne (PADHUE). « Or, dans les établissements confrontés à des pénuries, les « faisant fonctions d’interne » occupent des postes d’assistant, voire de praticien, tout en ayant la rémunération correspondant à leur statut, soit un montant mensuel net de 1 365 € auquel s’ajoutent les indemnités de permanence des soins (113 € par garde effectuée). »

Voir aussi

Lien interne

Liens externes

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de la médecine Portail de la médecine
Ce document provient de « Praticien %C3%A0 dipl%C3%B4me hors Union europ%C3%A9enne ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Praticiens à diplôme hors Union européenne de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne — Praticien à diplôme hors Union européenne Les praticiens à diplôme hors Union européenne ou PADHUE, sont pour un grand nombre de nationalité française mais ont eu leur diplôme dans des pays hors de l UE. En début d année 2005, 6 750… …   Wikipédia en Français

  • Praticien a diplome hors Union europeenne — Praticien à diplôme hors Union européenne Les praticiens à diplôme hors Union européenne ou PADHUE, sont pour un grand nombre de nationalité française mais ont eu leur diplôme dans des pays hors de l UE. En début d année 2005, 6 750… …   Wikipédia en Français

  • Praticien à diplôme hors Union européenne — Les praticiens à diplôme hors Union européenne ou PADHUE, sont pour un grand nombre de nationalité française mais ont eu leur diplôme dans des pays hors de l UE. En début d année 2005, 6 750 praticiens à diplôme hors Union européenne… …   Wikipédia en Français

  • Praticien à diplôme hors union européenne — Les praticiens à diplôme hors Union européenne ou PADHUE, sont pour un grand nombre de nationalité française mais ont eu leur diplôme dans des pays hors de l UE. En début d année 2005, 6 750 praticiens à diplôme hors Union européenne… …   Wikipédia en Français

  • Praticien à diplôme hors Union européenne en France — Les praticiens à diplôme hors Union européenne ou PADHUE, sont pour un grand nombre de nationalité française mais ont eu leur diplôme dans des pays hors de l UE. En début d année 2005, 6 750 praticiens à diplôme hors Union européenne… …   Wikipédia en Français

  • PADHUE — Praticien à diplôme hors Union européenne Les praticiens à diplôme hors Union européenne ou PADHUE, sont pour un grand nombre de nationalité française mais ont eu leur diplôme dans des pays hors de l UE. En début d année 2005, 6 750… …   Wikipédia en Français

  • Concours de l'internat en médecine — Les épreuves classantes nationales (ECN) ont remplacé depuis 2004 le concours de l internat. En effet, depuis 2004, le second cycle des études de médecine en France s’achève pour tous les étudiants par les épreuves classantes nationales. Parmi… …   Wikipédia en Français

  • Épreuves classantes nationales — Les épreuves classantes nationales (ECN) ont remplacé depuis 2004 le concours de l internat. En effet, depuis 2004, le second cycle des études de médecine en France s’achève pour tous les étudiants par les épreuves classantes nationales. Parmi… …   Wikipédia en Français

  • FPS — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.   Sigles d’une seule lettre   Sigles de deux lettres > Sigles de trois lettres   Sigles de quatre lettres …   Wikipédia en Français

  • Fps — {{{image}}}   Sigles d une seule lettre   Sigles de deux lettres > Sigles de trois lettres AAA à DZZ EAA à HZZ IAA à LZZ MAA à PZZ QAA à TZZ UAA à XZZ …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”