- Portabilité (téléphonie)
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Pour les articles homonymes, voir Portabilité.En téléphonie, la portabilité est le fait de garder le même numéro de téléphone lors d'un changement d'opérateur. En téléphonie mobile, cela s'applique entre les divers opérateurs de téléphonie mobile. En téléphonie fixe, la portabilité s'effectue souvent en cas de dégroupage total : le numéro fixe de l'abonné est transféré directement vers son numéro de VoIP.
Sommaire
La portabilité pour la téléphonie mobile en France
Le 7 novembre 2011, l'ARCEP a diminué à 3 jours ouvrables le temps de portabilité d'un numéro de téléphone mobile. En France, depuis le 21 mai 2007, une procédure simplifiée de demande de portabilité est mise en œuvre. L'ARCEP la désigne par "PNMv2" pour Portabilité Numéro Mobile version 2. La première version de cette procédure prévoyait en effet la demande d'un bon de portage à "l'opérateur donneur" (celui que l'on quitte), bon que l'on joignait à la souscription du nouveau contrat chez "l'opérateur receveur" (celui chez qui on souscrit un nouveau contrat en conservant son ancien numéro)[1].
La procédure actuelle se veut plus simple et met le consommateur face à un guichet unique : le GIE EGP pour "Entité de Gestion de la Portabilité".
Procédure en vigueur
Le client doit d'abord prendre connaissance de son relevé d'identité opérateur, ou RIO, qu'il peut obtenir gratuitement et instantanément en appelant le 3179, peu importe l'opérateur d'origine, disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il communique ce RIO à son nouvel opérateur en même temps que les autres informations pour l'ouverture de son contrat. Le nouvel opérateur a alors mandat pour résilier son contrat auprès de l'opérateur donneur et le consommateur n'a aucune démarche à faire auprès de celui-ci.
La portabilité doit intervenir sous 3 jours ouvrables, conformément à l'article L. 44 du Code des Postes et des Communications Electroniques[2].
La portabilité ne peut avoir lieu que si le titulaire reste le même d'un opérateur à l'autre. Le titulaire est tenu de respecter le cas échéant, son engagement de durée, et son préavis contractuel.
GIE de la portabilité
Le GIE EGP (Groupement d'Intérêt Économique Entité de la Gestion de la Portabilité) a été créé pour gérer cette portabilité. Ce GIE regroupe notamment les différents opérateurs de téléphonie mobile. Cet organisme publie pour le grand public un site explicatif sur la portabilité[3].
La portabilité pour la téléphonie fixe en France
En France, l'utilisation de préfixes géographiques (01 pour l'ile de France, 05 pour le quart sud-ouest etc) empêche une portabilité totale en téléphonie fixe.
Dans le cas d'un déménagement en restant dans la même zone géographique, la portabilité d'un numéro fixe est possible. Elle est en revanche impossible si l'on quitte cette zone, ce, afin de conserver la répartition par préfixes géographiques. Cette exclusion n'est pas en vigueur pour les numéros dégroupés qui ne sont pas localisés géographiquement, il est ainsi possible de conserver un numéro en 09 lors d'un déménagement.
Notes et références
- Le bénéfice de la Portabilité des Numéros Mobiles ne peut être obtenu qu’après avoir demandé la résiliation de son contrat vis-à-vis de son opérateur mobile donneur et obtenu un bon de portage de la part de ce dernier. Lignes directrices relatives à la Portabilité des Numéros Mobiles (PNM)
- Art. L. 44 du Code des Postes et des Communications Electroniques
- www.portabilite.org
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